Le contrat d'entreprise : les obligations du prestataire et du bénéficiaire

Damien T.

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Le contrat d'entreprise : les obligations du prestataire et du bénéficiaire

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Ce contrat est introduit par l'article 1787 du Code civil "lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie ou bien qu'il fournira aussi la matière". Il s'agit du type de contrat le plus répandu. Les dispositions applicables au contrat de vente ne sont plus applicables ou n'ont par la même portée. La distinction provient du fait que le professionnel répond à des instructions ou un cahier des charges de son donneur d'ordre.

L'entrepreneur doit accomplir un travail d'une manière indépendante au profit de son client. Il peut s'agir d'exécution artisanale, industrielle et de prestation de services. Par un contrat d'entreprise, quelqu'un s'engage contre une rémunération à exécuter un travail matériel, intellectuel pour autrui (obligation de faire), de façon indépendante et sans le représenter (...)

Sommaire

Introduction

1ERE PARTIE. LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

I) L'exécution de la prestation promise

A. La prestation promise
1. La nature de la prestation
2. La modification de la prestation
B. Les modalités de son exécution
1. Le caractère personnel de l'exécution
2. La livraison de la prestation
C. Le cas de l'inexécution
1. La mauvaise exécution fautive
2. La force majeure ou la théorie des risques

II) La garantie de la prestation réalisée

A. La garantie des vices de la chose
B. La garantie de la sécurité du bénéficiaire

2EME PARTIE. L'OBLIGATION DU BENEFICIAIRE, LE PAIEMENT DU PRIX

I) La détermination du prix

A. Le mode de fixation du prix
B. L'absence de fixation du prix

II) Les modalités de paiement

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Extraits

[...] Il conviendra alors de déterminer principalement quelles sont les obligations du prestataire (partie et celles du bénéficiaire (partie II). Partie I. Les obligations du prestataire Il s'agit de déterminer à la fois comment est déterminer la prestation qui promise et la garantie qui est apportée à sa réalisation (II). L'exécution de la prestation promise Cela nous conduira à déterminer la prestation promise les modalités de son exécution et les conséquences de son inexécution La prestation promise La nature de la prestation La modification de la prestation La nature de la prestation L'obligation de l'entrepreneur est une obligation de faire, qui porte sur des actes matériels, et sans qu'il soit lié par un quelconque lien de subordination L'exécution du travail accompli par l'entrepreneur traduit l'exécution de cette obligation. [...]

[...] Dans le cadre des contrats conclu avec des non professionnels, au sens de la loi de 1992, il faut parler d'arrhes. Et en matière immobilière, il y a recours à un autre méthode : le maître de l'ouvrage peut pratiquer la retenue de garantie. Comme son nom l'indique, il s'agit à la fois de se protéger contre les malfaçons et les non exécutions de travaux ; mais il faut en même temps protéger les intérêts 18 de l'entrepreneur. C'est la raison pour laquelle, la loi encadre les pratiques. [...]

[...] Dans l'affirmative, la conséquence est immédiate : toute intervention d'une tierce personne est exclue, y compris dans le cadre de la soustraitance. Si c'est le choix de l'entreprise, plus que le choix de la personne du contractant qui est pris en compte, il sera possible non pas de recourir là encore à la sous-traitance mais de faire exécuter la prestation par une autre personne de la même entreprise. L'entrepreneur répondra alors des personnes qu'il emploie (art du Code civil) Il n'y a donc pas de droit acquis à la sous-traitance. [...]

[...] Méthode encore retenue : celle du pourcentage sur le montant des travaux, pratique dégressive montant prévu pour les architectes). Et à défaut d'entente, = possibilité de recourir à un tiers, qui aura la charge de fixer le prix. En cas de litige, les juges du fond peuvent bien sûr intervenir ; ils prendront en compte des éléments objectifs, compte tenu des prix pratiqués sur le marché qui leur est soumis L'absence de fixation du prix Les tribunaux ont surtout le pouvoir de contrôler a posteriori le prix, tout particulièrement lorsque celui-ci a été fixé de manière unilatérale. [...]

[...] cours droit des obligations, dans le programme de Licence IIe année). En outre, il faut prendre en compte les cas où la loi n'autorise pas à modifier le régime de responsabilité (voir en matière de construction d'ouvrage immobilier, l'article 1792-5 du Code civil), et les règles de protection du client, maître d'ouvrage, qui est aussi un profane (Voir le Code la consommation, art. L. 132-1 ; problème de la clause qui pourrait être qualifiée d'abusive). La force majeure ou la théorie des risques Les risques sont à la charge de l'entrepreneur, qui ne sera pas payé en cas de perte (art et 1790 du Code civil). [...]

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