La théorie des opérations administratives complexes, surnommée « théorie des opérations génératrices de droit » par Maurice Hauriou dans ses notes sur l'arrêt Martin du Conseil d'Etat du 4 août 1905, concerne plusieurs domaines du droit administratif, dont principalement deux :
- le contentieux des concours
- le contentieux de la phase administrative de l'expropriation.
Auxquels s'ajoutent aujourd'hui les marchés publics.
La théorie des opérations complexes est conçue comme une dérogation au principe selon lequel, après l'expiration du délai de recours pour excès de pouvoir, l'exception d'illégalité d'un acte non réglementaire est irrecevable. Cette exception a été admise dans CE, 28 décembre 1917, Perrens, alors qu'auparavant, le Conseil d'Etat n'admettait le recours que s'il était fait dans les délais, ainsi que CE, 11 novembre 1910, David.
La théorie des opérations complexes concerne donc notamment le contentieux de la phase administrative de l'expropriation. Nous allons pouvoir voir quels sont les impacts de l'application de cette théorie, qui repose sur le principe d'une exception à la règle du délai de recours en excès de pouvoir fondé sur l'exception d'illégalité.
Tout d'abord nous verrons que la théorie des opérations complexes dans le contentieux de l'expropriation repose sur différents principes, mais connaît aussi des limites. Puis nous étudierons en quoi cette théorie concourt à un plus grand contrôle et à une meilleure protection des droits du propriétaire mais aussi des administrés.
[...] Tout d'abord nous verrons que la théorie des opérations complexes dans le contentieux de l'expropriation repose sur différents principes, mais connaît aussi des limites. Puis nous étudierons en quoi cette théorie concourt à un plus grand contrôle et à une meilleure protection des droits du propriétaire mais aussi des administrés. Principes d'applications et limites de la théorie des opérations complexes dans le contentieux de l'expropriation Une théorie fondée sur deux conditions : continuité et spécificité La notion d'opération complexe est constituée par plusieurs éléments : il faut des décisions réglementaires faisant grief, liées par un lien direct et nécessaire, c'est la condition de continuité qui s'entend au sens juridique, et dont le but est d'aboutir à une décision finale, c'est la condition de spécificité. [...]
[...] La théorie des opérations complexes a connu des évolutions concernant le contentieux de la phase administrative de l'expropriation. Cependant ces évolutions ont été limitées, et nous essaierons de voir les raisons de ces limites. Ainsi l'arrêt CE Sect janvier 1974, Veuve Barbaro, suivi de l'arrêt CE Ass février 1974, Adam a été vu comme contribuant au recul du principe d'autonomie de la procédure d'expropriation, et à l'affaiblissement du lien direct et nécessaire. Le Conseil d'Etat avait décidé que l'utilité publique de l'expropriation était liée à sa compatibilité avec les règlements d'urbanisme, ce qui avait été analysé par certains comme une atteinte à la condition de continuité de la théorie des opérations complexes selon laquelle toutes les décisions doivent relever d'une même législation. [...]
[...] CE Ass mai 1968, Commune de Brovès. Quelques exemples sur l'application pratique de cette théorie : CE 20 janvier 1989, Epoux Thiolier : le requérant peut invoquer l'illégalité de la délibération par laquelle un conseil municipal s'est prononcé pour avis sur le projet d'expropriation pour attaquer la DUP CE 15 mai 1981, Virey et autres : l'illégalité de la mesure par laquelle l'expropriant a décidé d'engager la procédure d'expropriation peut être invoquée contre la DUP. Cependant il existe des limites à l'application de la théorie des opérations complexes Cependant son application connaît des limites Il n'est pas possible d'appliquer la théorie des opérations complexes dans tous les cas concernant le contentieux de la phase administrative de l'expropriation. [...]
[...] En effet elle permet d'attaquer un acte en fondant son recours sur l'illégalité d'un acte le précédant et ayant permis son édiction, même si celui-ci est devenu définitif. Le recours contre un acte constitutif de la procédure d'expropriation étant ouvert à tout intéressés selon le droit commun, c'est-à-dire aussi bien aux propriétaires menacés qu'aux tiers, il permet un contrôle plus étendu du juge administratif sur la procédure d'expropriation, et une meilleure protection des droits du propriétaire et des administrés. Cette possibilité d'exception d'illégalité, présente un grand intérêt pratique, ainsi que le défend René Chapus mais aussi René Hostiou. [...]
[...] Les requérants tardifs peuvent donc échapper à la forclusion de la DUP, par un recours contre l'arrêté de cessibilité au motif de l'illégalité de la DUP. Selon Chapus, l'exception d'illégalité ouvre la possibilité claire, concrète et effective de contester l'ensemble de la procédure administrative préalable à l'expropriation et préserve l'équilibre entre les prérogatives nécessaires à l'expropriation et le respect du droit de propriété Hostiou montre que le juge administratif autorise que l'exception d'illégalité soit invoquée, afin de ne pas être en contradiction avec l'article de la CEDH, avec lequel l'absence de notification de la DUP n'aurait pas manqué d'être en contradiction. [...]
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