Consentement au mariage, origine, aspect fondamental, article 146 du Code civil, droit romain, loi du 17 mai 2013, droit médiéval, mariage cum manu, mariage sine manu, mariage pour tous, mariage homosexuel, adoption, article 148 du Code civil, vice de consentement, affectio matrimonialis, annulation du mariage
L'article 146 du Code civil dispose qu'"il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement". Cette idée de consentement n'est pas nouvelle puisque le jurisconsulte Ulpien disait "c'est le consensus et non la cohabitation qui fait le mariage". Le droit romain est fondé sur le consensualisme. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivrée par le mandant. L'appréhension du consentement reste compliquée, car il y a certaines conditions dans lesquelles le consentement reste flou.
[...] L'appréhension du consentement reste compliquée, car il y a certaines conditions dans lesquelles le consentement reste flou. Jusqu'à la loi 2013- 404 du 17 mai 2013, le mariage était l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissaient pour vivre ensemble et fondait une famille. La nouvelle Loi a consacré le droit au mariage des personnes de même sexe. Les articles 163 et 164 prohibent le mariage entre collatéraux que les candidats au mariage soient du même sexe ou qu'ils soient de sexes différents. [...]
[...] En 2014, les mariages de couples de même sexe ont représenté du total des unions ». Le mariage pour tous requiert les mêmes conditions qu'un mariage entre personnes du même sexe, le consentement est tout autant nécessaire. Le mariage pour tous a lui aussi une législation. L'article 143 du Code civil dispose désormais que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Les conditions de validité du mariage (âge, consentement, etc.) restent inchangées. Les couples homosexuels sont donc autorisés à échanger leur consentement conjugal devant monsieur le maire. [...]
[...] L'histoire du consentement au mariage L'histoire du consentement remonte au droit romain et au Moyen-âge et il y a aussi une histoire pour les couples de même sexe A. La première forme de consentement : le droit romain et le droit au Moyen-âge Le consentement a une place très importante de nos jours, mais il remonte à une époque plus lointaine, la première forme de consentement date de l'époque du droit romain. À l'époque du droit civil romain, c'est le père de famille qui possède la personnalité juridique et donc il est le seul dans le mariage à pouvoir être propriétaire. [...]
[...] Lors de cette époque, le mariage n'est pas une question d'amour, à part pour les paysans qui pouvaient se marier par amour lors « d'événements » organisés pour trouver l'amour, mais un moyen d'obtenir des avantages liés à la famille de l'époux ou de l'épouse. Ce sont les parents qui choisissent les époux et s'ils ne sont pas d'accord alors le mariage devenait illégitime, les épouses sont promises à un homme du même rang social. Le consentement pouvait être direct si la femme acceptait le mari, mais si la femme refusait le consentement pouvait être obtenu par la violence (ou plutôt la brutalité). Il existe aussi une évolution pour le consentement au mariage du mariage pour tous qu'il est important de souligner. B. [...]
[...] En revanche il faut que l'erreur soit antérieure au mariage. La violence, ou plus exactement la contrainte, peut être définie comme l'altération de la volonté libre de l'un des époux suite à l'utilisation des pressions ou des violences. Le consentement est donc altéré par une pression morale ou physique et est don irrecevable. [...]
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