droit, Consécration de la morale par le droit, finalités morales de la règle de droit, règles de conduite sociale, encadrement des comportements, loi coercitive, assurer l'ordre social
Lucien Emile Arnault (1787-1863), administrateur français, dans "Le dernier jour de Tibère" paru en 1828, a déclaré que "[la] morale a ses droits, le pouvoir a les siens". Cette citation montre dans la réalité que deux catégories de règles coexistent : celles issues de la morale et celles issues du droit, plus précisément encore de la règle de droit... De façon tout à fait générale, la règle de droit revêt le caractère d'une certaine conduite à adopter dont le respect effectif est effectué par la puissance publique. De fait, le droit permet l'instauration d'une certaine discipline à l'idée de commander, régenter, gouverner la vie des citoyens.
Or la vie de ces citoyens n'est pas uniquement orientée par le seul droit, par la seule règle de droit. En effet, la morale ou encore la religion encadrent leur vie et les rapports qu'ils entretiennent les uns envers les autres. Ces concepts constituent en fait des règles, des prescriptions dont le contenu peut être tout à fait semblable en tout ou partie. Certains comportements sont en effet vivement condamnés par le droit et la morale à l'image des vols. En fait, ce qui distingue surtout la règle de droit et la règle morale réside dans les sanctions apportées au manquement à l'obligation préexistante de respect du comportement commandé.
[...] La règle ne dispose pas de cette possibilité de rester telle quelle et peut tout à fait faire l'objet d'une modification, d'un amendement sans que celle-ci ne disparaisse pour autant. Finalement, la règle de droit se veut coercitive. L'effectivité de la règle de droit implique que des sanctions à sa violation, sa méconnaissance soit infligée à celui qui y contrevient et qui agit donc d'une manière prescrite par ses dispositions. Les sanctions généralement prévues se veulent exemplaires, et ce, dans le but de dissuader les justiciables de respecter la règle de droit, de ne pas la méconnaître. [...]
[...] En fait, selon l'interprétation de la loi et son application matérielle, il est possible que la volonté du législateur ne soit pas respectée par ces deux notions. Il s'agira en pareil cas d'une justice normative en ce que lorsque celle-ci est appliquée, la justice individuelle n'est pas obligatoirement touchée par la première. De fait, la règle de droit en pareils cas exclut la règle morale et ne la consacre pas bien qu'elle puisse tout à fait s'en inspirer voire s'en approcher sans pour autant en montrer des caractéristiques exactement identiques, mais plutôt semblables. [...]
[...] Qui plus est, la religion et la morale qu'elle impose à ses disciples, ses croyants, ses fidèles peuvent tolérer ou pas, ou condamner certaines formes de couples alors que la règle de droit adoptera une position tout à fait distincte. C'est ainsi l'exemple du concubinage qui n'est pas admis par la religion et par sa morale puisque le mariage constitue la seule forme de couple autorisée. Enfin, la règle de droit vise le respect utile de l'ordre social, mais peut se fonder sur la justice au sens large entre tout individu. Celle-ci peut d'ailleurs être normative ou individuelle. Ainsi, il est impossible de garantir totalement, absolument, complètement que la règle de droit sera appliquée justement. [...]
[...] Elle est en effet prise dans un but particulier : celui notamment d'éviter le désordre en fixant un cadre et des comportements à adopter pour que les citoyens coexistent en paix. Aussi, c'est le but d'assurer, de garantir le bon ordre social. Toutefois, certaines règles de droit seront prises par le législateur et donc par le pouvoir législatif dans un but d'ordre moral, de bonnes mœurs, mais aussi de justice et dans un but d'ordre matériel pour le bien commun en général. [...]
[...] Or, la règle de droit n'est pas entièrement indépendante, distincte de la notion de la morale : chacune d'entre de ces notions constituent en effet des règles distinctes. Le droit qui peut aussi prendre la dénomination de règle de droit constitue un ordre, une prescription qui a un caractère obligatoire pour les personnes qui y sont soumises et qui ne peuvent y déroger, la loi étant générale et impersonnelle ; elle est objective en d'autres termes, elle ne cherche pas à différencier. Si la loi ordonne, elle permet également certains comportements. [...]
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