« Nul n'est censé ignorer la loi … Il y a plus de 200 000 lois ! » [Jules Renard] Ce célèbre adage n'est inscrit dans aucun texte juridique pourtant il semble que cette règle s'applique à tous. La connaissance des lois par la population est le préalable au bon fonctionnement de tout système juridique. C'est ainsi que le législateur organise la publication des textes de loi. Ainsi comme la loi a été publiée, on présume que « nul ne peut plus l'ignorer ». La publication de la loi est devenue la principale cause de la présomption de connaissance de textes de loi. La présomption de la connaissance de ces textes est une fiction juridique ( : principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au bon fonctionnement de l'ordre juridique). Aujourd'hui notamment à cause de l'inflation législative, il y aurait plus de « 200 000 lois ». C'est un chiffre impossible à confirmer vu l'étendue des domaines que recouvre le droit. Personne ne peut donc connaitre l'ensemble des lois. En plus de la pluralité des sources de loi (internationales, communautaires, législatives, etc.), il y a le problème posé par la jurisprudence dont l'accès est difficile et la lecture fastidieuse.
[...] La connaissance des textes de loi : fiction juridique ou réalité concrète ? Nul n'est censé ignorer la loi . Il y a plus de lois [Jules Renard] Ce célèbre adage n'est inscrit dans aucun texte juridique pourtant il semble que cette règle s'applique à tous. La connaissance des lois par la population est le préalable au bon fonctionnement de tout système juridique. C'est ainsi que le législateur organise la publication des textes de loi. Ainsi comme la loi a été publiée, on présume que nul ne peut plus l'ignorer La publication de la loi est devenue la principale cause de la présomption de connaissance de textes de loi. [...]
[...] La connaissance absolue et générale de la loi est donc un idéal qui ne sera sans doute jamais atteint. Même si le Journal officiel regroupe tous les textes de loi, cette compilation de textes doit aujourd'hui représenter des centaines de milliers de pages. L'inflation législative de ces dernières années, additionnée à la compilation de textes juridiques pour les non-initiés, a eu raison de la connaissance par le citoyen des textes de loi. b. Vers un système qui se veut plus cohérent. [...]
[...] Ainsi, personne ne peut invoquer son ignorance pour échapper à la loi. La publication des lois se fait par le biais du Journal officiel, c'est un document unique qui contient tous les nouveaux textes de loi. Mais ce document est trop volumineux pour que le citoyen puisse en prendre connaissance dans son intégralité. De plus, le délai fixé pour prendre connaissance des nouveaux textes est de un jour franc depuis 1870. (Un jour franc correspond à un jour entier sans tenir compte du jour de publication). [...]
[...] La présomption de la connaissance du droit est nécessaire au bon fonctionnement de l'ordre juridique. Si cette présomption n'existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie par l'application d'une loi de prétendre ignorer cette même loi pour échapper à son application (et à d‘éventuelles sanctions). La nécessité de la présomption de la connaissance du droit est donc indispensable et indiscutable. Mais il existe tout de même quelques exceptions telles que l'article 122-3 du Code pénal qui dispose que n'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte. [...]
[...] Même si certains restent sceptiques à l'égard du développement de la masse média, elle fournit pourtant un moyen efficace de toucher le plus grand nombre. Ainsi avec l'ordonnance du 20 février 2004, l'accès à la connaissance du droit a été simplifié avec la publication du Journal officiel de manière électronique le même jour que sa publication papier. De plus, les réformes importantes font l'objet de nombreuses analyses de la part de différents médias. C'est ainsi que les différents moyens utilisés pour porter les lois nouvelles à la connaissance du plus grand nombre semblent aujourd'hui être efficaces. [...]
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