Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s'interrogent sur les conséquences juridiques et fiscales en matière de succession : qui sont les héritiers ? Comment s'effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelles proportions ? Autant de questions qui peuvent parfois provoquer des conflits familiaux car certains héritiers peuvent se sentir lésés au détriment d'autres, et en particulier le conjoint survivant. En effet, longtemps le conjoint survivant a été considéré comme étranger à la famille, laquelle était fondée sur les liens du sang. En conséquence, l'époux survivant, uni par un simple lien d'alliance, n'était appelé à la succession qu'à défaut de tout parent.
Cependant, au fil du temps, les conceptions ont évolué et la situation du conjoint survivant est finalement apparue comme injuste au regard de sa proximité avec le défunt. C'est pourquoi presque toutes les retouches apportées au droit des successions depuis le Code civil ont eu pour objectif l'amélioration de la situation du conjoint survivant. La dernière grande réforme en la matière a été opérée par la loi du 3 décembre 2001 qui a considérablement revalorisée la situation de celui-ci, le plaçant même au dessus des autres successibles en certaines circonstances. Néanmoins, cette promotion du conjoint survivant dans l'ordre successoral est-elle si significative pour que l'on puisse parler d'un bouleversement de la hiérarchie successorale ? Comment situer désormais ce conjoint, non plus appelé survivant, mais devenu « successible » depuis la loi de 2001 (art. 756 C. civ.). Serait-il devenu un héritier légal à part entière ? Ce qui est certain en tout cas est que ce changement de dénomination souligne que sa présence à la succession de son défunt conjoint est désormais de droit. Néanmoins, quelle que soit la vocation ab intestat qui lui est dorénavant reconnue, ce conjoint n'entre pas plus aujourd'hui que hier dans la famille parentale de son défunt époux, le mariage demeurant un simple lien d'affection.
Ainsi, notre droit recherche désormais une forme de compromis entre les différents intérêts en présence mais à l'instant que le droit s'est mis à voir dans le conjoint qui survit un successible, il était à craindre que cet équilibre disparaisse ; que la reconnaissance d'une place nécessaire et importante du conjoint survivant dans la succession légale ne fasse reculer les droits que, par choix, son conjoint prédécédé pouvait, auparavant lui attribuer. Néanmoins, il n'en est rien et c'est plus à une stratification d'avantages que parvient actuellement le droit français, au risque paradoxal de surprotéger désormais le conjoint survivant. Il apparaît en effet, que la hiérarchie des héritiers est aujourd'hui dominée par le conjoint survivant (I), dont le statut est encore renforcé par la promotion de ses droits ab intestat (II).
[...] Or, ces choix présentent chacun des inconvénients indéniables. Pour l'usufruit apparaissent des difficultés liées à sa cession mais aussi à sa mauvaise gestion. Quant au quart en pleine propriété, non seulement il peut faire sortir les biens des familles, mais il créé une indivision avec les autres héritiers, parfois difficile à vivre. Notons également que le bénéfice de cette option est toutefois écarté et, par conséquent, le conjoint cantonné à une vocation au quart de la propriété lorsqu'il est en concours avec des enfants qui ne sont pas communs (souvent issus du premier lit). [...]
[...] En effet, longtemps le conjoint survivant a été considéré comme étranger à la famille, laquelle était fondée sur les liens du sang. En conséquence, l'époux survivant, uni par un simple lien d'alliance, n'était appelé à la succession qu'à défaut de tout parent. Cependant, au fil du temps, les conceptions ont évolué et la situation du conjoint survivant est finalement apparue comme injuste au regard de sa proximité avec le défunt. C'est pourquoi presque toutes les retouches apportées au droit des successions depuis le Code civil ont eu pour objectif l'amélioration de la situation du conjoint survivant. [...]
[...] CORNU, Introduction, Personnes, Biens, Montchrestien. - J. FLOUR, JL. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations L'acte juridique Le fait juridique, Armand Colin - J. GHESTIN, Traité de droit civil, LGDJ - Ph. MALAURIE, L. AYNES et STOFFEL-MUNCK, Les successions, les libéralités, Defrénois, 3e édition - P. VOIRIN, G. [...]
[...] Comment situer désormais ce conjoint, non plus appelé survivant, mais devenu successible depuis la loi de 2001 (art C. civ.). Serait-il devenu un héritier légal à part entière ? Ce qui est certain en tout cas est que ce changement de dénomination souligne que sa présence à la succession de son défunt conjoint est désormais de droit. Néanmoins, quelle que soit la vocation ab intestat qui lui est dorénavant reconnue, ce conjoint n'entre pas plus aujourd'hui que hier dans la famille parentale de son défunt époux, le mariage demeurant un simple lien d'affection. [...]
[...] Cette même solution est appliquée lorsque les parents du de cujus sont vivants mais que l'un d'eux est écarté de la succession par sa renonciation ou son indignité. Néanmoins, dans une telle hypothèse et afin de protéger les ascendants ordinaires qui sont dans le besoin, ces derniers disposent d'une créance d'aliments contre la succession. B. La primauté du conjoint sur les autres héritiers En l'absence de descendants ou de parents du de cujus, le conjoint survivant recueille toute la succession, excluant de ce fait les neveux et cousins, les frères et sœurs et même les grands-parents et arrière grands- parents. [...]
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