Deux normes sont en situation conflictuelle lorsqu'elles prétendent toutes deux pouvoir régir un problème de Droit. Les institutions juridictionnelles françaises, le Conseil Constitutionnel en Droit interne et les tribunaux judiciaires et administratifs en Droit International sont censés déterminer quelle est la loi applicable à une situation litigieuse donnée. Cependant, dans le domaine du Droit International, les conflits de normes ne sont plus résolus de la même façon par la France depuis qu'elle a émis le souhait d'intégrer l'Union Européenne. Les juridictions communautaires ont donc suivi cette idée notamment la Cour de Justice de la Communauté Européenne avec l'arrêt Costa de 1964. La CJCE a ensuite influencé les juridictions suprêmes nationales, à savoir la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.
La France ayant un système de normes hiérarchisées, il paraît illogique, voire invraisemblable qu'il puisse exister des conflits de normes écrites. Si des normes empiètent sur des domaines qui ne leur sont pas réservés c'est que les autorités créatrices de normes se font concurrence aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Par ailleurs, deux normes internes peuvent se contredire lorsqu'elles se succèdent.
Existe-t-il une solution envisageable qui permettrait de régler les conflits normatifs ?
Pour répondre à cette problématique, deux sortes de rivalités sont à analyser. En premier lieu les conflits de normes dans l'espace (I) et ensuite les antagonismes dans le temps (II).
[...] Un conflit peut aussi subvenir entre une loi et la norme suprême à savoir la Constitution. Les juridictions suprêmes interviennent pour rétablir l'ordre normatif. (Ex ; Cour de cassation qui casse un arrêt non conforme à la Constitution.) Mais la loi constitutionnelle, n'est pas toujours utilisée comme référence suprême dans le Droit International Un conflit entre une norme interne et une norme externe Conflit entre une loi interne et une loi étrangère La loi française étant d'application territoriale et non d'application personnelle, il est normal qu'elle s'impose à un étranger résidant sur le territoire. [...]
[...] Cependant il peut aussi y avoir conflit dès lors que la nouvelle loi est apparue après le jugement en deuxième instance. La Cour de Cassation annule l'arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel et applique ensuite la nouvelle loi, chose que ne pouvait pas faire cette dernière au moment du jugement. La rétroactivité des lois, responsable de bouleversements normatifs Le législateur peut imposer le principe de la rétroactivité des normes aux tribunaux. Mais dans ce cas, le juge est chargé d'interpréter la loi de manière à ce qu'elle compromette le moins possible l'ordre public. [...]
[...] Les deux normes entrent alors en concurrence. Pour que les rivalités cessent, il faut que l'ancien ordre juridique s'estompe rapidement, il est nécessaire alors de restreindre le domaine temporel d'application de la nouvelle loi la finalité étant de préserver la sécurité de la population. La nécessité d'ordre public ; créatrice de conflits dans les contrats La loi nouvelle est, en théorie, censée s'appliquer seulement dans les situations juridiques non contractuelles. Cependant, la nécessité d'ordre public peut s'imposer de manière impérative aux contrats. [...]
[...] En premier lieu les conflits de normes dans l'espace et ensuite les antagonismes dans le temps I. Les conflits de normes dans l'espace : Des normes peuvent entrer en rivalité sur un même territoire mais une norme interne peut aussi contester l'ordre juridique instauré par une norme supranationale Conflits de normes internes Une pluralité d'ordres juridiques Dans la métropole, on constate une dualité d'ordres juridiques. L'Alsace- Lorraine ayant été rattachée tardivement à la métropole conserve aujourd'hui sont Droit local. Les Territoires d'Outre-Mer (ex : Nouvelle Calédonie) n'appliquent pas directement le Droit de la métropole qui doit être l'objet d'une promulgation particulière au territoire. [...]
[...] Conflits entre une loi et un traité L'article 55 de la Constitution de 1958 dispose que les traités ou accords, régulièrement ratifiés ou approuvés, ont, dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois [ ] Les tribunaux administratifs et judiciaires, chargés de résoudre les conflits de conventionnalité sont cependant beaucoup critiqués car ils peuvent bloquer l'application de lois pourtant conformes à a Constitution. Par ailleurs cette prédominance du judiciaire est un danger pour la démocratie car elle ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. La décision consiste à faire prévaloir le Droit communautaire originaire ou dérivé (directives ou règlement) sur les lois internes qu'elles soient antérieures ou postérieures aux traités. Mais lorsqu'une loi nouvelle vient bouleverser un ordre juridique, ne passe- t-on pas à une autre échelle ? Il s'exerce en effet une translation du spatial au temporel. [...]
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