Difficulté célèbre : cas ou plusieurs personnes héritières l'une de l'autre (père et fils) meurt dans le même événement. Le code civil avait alors élaboré la théorie des comourants. On considérait qu'il fallait établir l'ordre des décès.
Si le père est mort le premier cela peut signifier que le fils va hériter de la succession et s'il décède ses enfants seront héritiers. Si inverse le père hérite de la succession de sont fils, et qu'ensuite d'autres vont pouvoir hériters sans pour autant que ce soient les enfants de son fils (...)
[...] -L'article 727 : un héritier qui aurait soit commis un meurtre, ou tentative de meurtre, ou porté des coups mortel, et qui dans ces deux cas aurait été condamné à une peine correctionnelle, peut être déclaré indigne mais pas de plein droit, il s'agit d'une indignité facultative. -L'héritier condamné pour faux témoignage contre le de cujus dans une affaire criminelle. -L'héritier qui volontairement se serait abstenu d'empêcher la commission du crime ou du délit à l'encontre du défunt dont il résultait la mort du défunt ou l'héritier qui a calomnié le défunt. [...]
[...] La succession peut être présumée pour une personne absente. Depuis une loi de 1819, la succession peut également être recueillie par un étranger. Sous l'ancien régime les étrangers n'avaient pas la possibilité de succéder, c'est le droit d'aubaine : en vertu duquel un étranger décédé sur le territoire du royaume de France, soit le roi de France ou maître du fief recueillais les biens. : L'absence d'indignité L'indignité est en droit civil, une peine privée c'est à dire une sanction qui atteint un héritier qui se serait particulièrement mal comporter envers le de cujus. [...]
[...] Car tant qu'il n'est pas condamné, il bénéficie de la présomption d'innocence. Mais en même temps l'indignité opère rétroactivement. IL devra restituer tous les fruits et revenus dont il aura profité depuis la succession. En principe, la déchéance de la succession indigne va faire venir à la succession les héritiers de rang subséquent (qui viennent après lui dans l'ordre successoral). Mais la loi de 2001, a ajouté une précision importante : c'est qu'à présent l'héritier indigne peut être représenté, ce qui n'était pas le cas auparavant. [...]
[...] Ceci étant la règle peut présenter des inconvénients dans le cas ou le de cujus aurait eu l'esprit de retour, c'est à dire de terminer sa vie dans la région ou il est né. Section 2 : les conditions requises du successible L'héritier doit être capable, et ensuite l'héritier ne doit pas être indigne. : La capacité de succéder Quant on parle de la capacité de succéder, une personne incapable au regard de la loi peu succéder, comme un mineur par ex. de la même manière un majeur placé sous tutelle ou curatelle peut succéder. [...]
[...] Droit des successions- Les conditions requises pour succéder Certaines sont relatives au défunt et les autres sont requises de l'héritier. Section 1 : les conditions relatives au de cujus Le décès n'est pas le seul cas d'ouverture de la succession, celle-ci peut aussi s'ouvrir par déclaration d'absence. Autrefois il y avait un 3ième cas : la mort civile, peine afflictive et infamante mais ce cas d'ouverture a été supprimé depuis plusieurs décennies. Difficulté célèbre : cas ou plusieurs personnes héritières l'une de l'autre (père et fils) meurt dans le même événement. [...]
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