Les conditions du mariage - publié le 19/05/2020

Extraits

[...] De plus, certaines sanctions appelées nullité ou sanctions peuvent frapper le mariage et le rendre non valide. b). A. Formalités précédant le mariage Les formalités sont une étape cruciale du mariage. Il faut une affiche sur la porte de la mairie, mise par l'officier de l'état civil et celle-ci doit être visible pendant 10 jours. Le mariage doit se dérouler là où l'un des époux à son domicile. De plus, certaines démarches sont à faire si l'un des époux souhaite changer son nom de famille. [...]

[...] Il prend également ses limites dans le mariage putatif. Quelques exemples de nullité relative : le vice de consentement de l'un des époux, l'erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de la vie commune. En effet une erreur qui ne porte pas sur des qualités essentielles ne peut faire entrave au mariage. Pour ce qui concerne la nullité absolue, nous retrouvons l'inceste ou encore la bigamie. L'opposition au mariage, quant à elle, permet à la famille proche ainsi qu'au ministère public d'interdire la célébration du mariage par l'officier de l'état civil. [...]

[...] Quels sont les conditions du mariage ? Nous aborderons le sujet en deux parties : conditions abstraites pour un mariage valide et les sanctions et formalités pour la validité du mariage II]. I. Conditions abstraites pour la validité du contrat de mariage Condition abstraite puisque nous allons aborder les conditions liées aux individus souhaitant se marier. Nous verrons le consentement du mariage et les conditions légales et les conditions dites sociales b). A. Le consentement et les conditions légales Comme le contrat le mariage doit être fait entre deux personnes majeures ans minimum (article 144 du Code civil), disposant de leurs capacités à contracter. [...]

[...] En effet, la bigamie est une cause de nullité du mariage. C'est une des sanctions dont nous parlerons plus tard. De plus, la personne souhaitant se marier doit être célibataire, veuve ou divorcé. Une femme veuve ne peut se remarier de suite, il y a un « délai de viduité » pour éviter tout conflit concernant la filiation paternelle. Le délai est de 300 jours. L'inceste également est une cause de nullité, tout ascendant ou descendant qu'il soit légitime ou naturel ne peut se marier dans la même famille. [...]

[...] Les conditions du mariage « Le lit est tout le mariage ». Il s'agit d'une citation de Honoré de Balzac très juste dans la vision juridique si l'on considère que le mariage est la réunion de deux personnes qui veulent vivre en commun et fonder une famille. Il convient de préciser que d'un point de vue juridique nous aborderons le mariage civil. Contrat, mais également considéré comme une institution, le mariage permet d'unir deux personnes devant l'officier de l'état civil. [...]