Responsabilité, indemnisation, responsabilité morale, responsabilité politique, responsabilité juridique, article 4 de la DDHC, obligation de réparation, responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité objective, responsabilité sans faute, théorie du risque-profit, théorie de l'acceptation des risques, loi du 9 avril 1898, loi Badinter, responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, article 1242 alinéa 4 du Code civil, théorie de la garantie, responsabilité extracontractuelle, solvabilité du débiteur, FGTI Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, fonction normative, fonction punitive, article 1241 du Code civil, responsabilité contractuelle, Sécurité sociale, assurances de responsabilité civile, préjudice, dommage, dommages et intérêts
Du latin « respondere » (se porter garant), la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses.
La notion se forge en étant apparentée à la « sponsio » qui correspond à un engagement solennel, une promesse, une assurance.
Le concept de responsabilité varie en fonction de l'adjectif duquel il est suivi : c'est ainsi qu'il existe le concept de responsabilité morale (répondre devant sa conscience), de responsabilité politique (répondre, pour le Gouvernement, devant le Parlement) ou encore de responsabilité juridique.
L'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Le sens juridique de la responsabilité découle de cette disposition, car il correspond au devoir de ne pas causer un trouble illicite à autrui, lequel se transforme, en cas d'inexécution, en devoir de le cesser et, le cas échéant, en obligation de réparation.
La responsabilité juridique est donc celle par laquelle une personne juridique est tenue de réparer le préjudice qui a été causé ou qui est en train d'être causé par son comportement dommageable ou celui des personnes ou des choses dont elle doit répondre.
[...] La nécessité commune de réparation d'un préjudice Toute situation de dommage implique la situation de sa prise en charge, qu'elle soit basée sur la responsabilité d'un individu ou sur un mécanisme d'indemnisation. Les responsabilités civiles comme pénales permettent la réparation d'un préjudice et, dans de nombreux préjudices, la responsabilité permet à l'indemnisation de s'imposer. Historiquement, la responsabilité civile du Code civil de 1804 était fondée sur l'idée de faute, qu'elle soit volontaire (délit) ou commise par imprudence ou négligence (quasi-délit). L'exigence d'une faute tendait à faire coïncider, pour la responsabilité civile, l'objectif de réparation des dommages avec une indemnisation allouée à la victime et les objectifs de sanction et de prévention. [...]
[...] Elle devient un instrument de protection des victimes, ce qui rapproche la responsabilité du mécanisme d'indemnisation. En effet, si le droit classique repose sur le mécanisme de la responsabilité pour faire supporter le coût du dommage à son auteur, Starck souligne que cette approche peut être insuffisante lorsque le responsable est insolvable, inconnu ou lorsque le dommage résulte d'un aléa social. La théorie du risque a notamment guidé les grands principes du régime d'indemnisation de la loi n°85-677 du 5 janvier 1985 (« loi Badinter ») relative aux accidents de la circulation. [...]
[...] Ainsi, si le déclin de la responsabilité est incontestable, il est important de lui reconnaître un rôle important afin de permettre une réparation toujours plus efficace et équitable des préjudices. De plus la réparation collective aurait un coût économique indéniable ce qui pourrait être une entrave à de nouveaux progrès techniques de réparation concurrentes à la responsabilité civile. Reste à savoir comment délimiter les domaines respectifs des différentes techniques de réparation afin de savoir comment doivent s'articuler les mécanismes de responsabilité civile et d'indemnisation. [...]
[...] En effet, en premier lieu, la faute est loin d'avoir disparu du droit de la responsabilité. Non seulement les articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du Code civil n'ont pas été abrogés, mais il y a des domaines où la faute, donc la nécessité de trouver l'auteur d'un dommage, résiste bien et exerce encore une influence déterminante. C'est ainsi que certains secteurs restent entièrement sous son empire, secteurs dans lesquels le mécanisme d'indemnisation est donc toujours dépendants de la notion de responsabilité. [...]
[...] La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dans les accidents de travail corrobore cette théorie en renversant la charge de la preuve par l'instauration d'une présomption de responsabilité de l'employeur. Les accidentés n'ont donc plus à prouver qu'il y a une faute personnelle imputable à l'employeur, c'est à celui-ci de prouver qu'il n'est pas coupable. C'est en ce sens que la théorie du risque peut être considéré comme un point de départ à l'émancipation de l'indemnisation vis-à-vis de la responsabilité individuelle puisqu'en introduisant la notion de risque, la théorie justifie l'indemnisation sans faute. [...]
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