Protection d'une personne en situation de faiblesse, préservation des droits, libertés fondamentales, état de vulnérabilité, protection du cocontractant, loi du 5 mars 2007, incapacité juridique, article 425 du Code civil, article 220-1 du Code civil, article 212 du Code civil, loi Badinter, article L132-1 du Code de la consommation, article 414-1 du Code civil
"On a souvent besoin d'un plus petit que soi", énonce la morale du "Lion et le Rat", célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision manichéenne de la fable, interrogeant la définition et les limites de la notion de faiblesse. Qu'est-ce que la faiblesse ? La faiblesse est une notion qui n'est pas juridique, elle peut être définie comme une situation de particulière vulnérabilisée, un état de nécessité ou de dépendance dans lequel se trouve autrui. Elle a différentes facettes : parfois définie comme un manque de force ou de vigueur physique, elle est aussi un manque d'intelligence ou d'efficacité.
Le latin "paulus" renvoie également à cette idée de petit, de faible. Ainsi, la faiblesse recouvre donc toutes les situations où une personne se trouve en position d'infériorité, d'inexpérience par rapport à une autre créant ainsi un rapport déséquilibré entre elles. Le droit romain protégeait les plus faibles, notamment par le biais de l'idée issue de la pensée d'Aristote de justice distributive selon laquelle il convient de traiter inégalement des individus placés dans une position inégale (ce qui sera ensuite repris par John Rawls avec l'idée d'équité).
[...] Ainsi, la protection est nécessaire, mais doit aussi essayer de réussir à résoudre les contractions qui résultent elles-mêmes de la situation de faiblesse : la préservation du libre arbitre et de l'équilibre général entre les parties. La réforme du droit des obligations dont le projet a été déposé début 2015 propose ainsi de créer un nouveau vice du consentement l'« abus de faiblesse » assimilée à violence qui fera ainsi directement écho à cette notion de faiblesse, y apportant une définition et un éclairage nécessairement nouveau. [...]
[...] En effet, la protection du cocontractant en situation de vulnérabilité s'exprime en droit des contrats et l'infraction d'abus de faiblesse est également présente en droit de la consommation comme en droit pénal. La faiblesse touche également le droit de la famille et des personnes notamment par le biais crucial de la question de l'intégrité du consentement donné. La notion de faiblesse conduit donc à s'interroger sur les conséquences pratiques d'une distinction entre personnes en situation de faiblesse et autres parties qui ne seraient pas placées dans cette position et sur la nécessité de mettre en place un régime différent, dérogatoire, adapté à leurs situations particulières qui les protègent d'elles-mêmes et des autres. [...]
[...] II/ Une protection limitée par la défense d'intérêts contradictoires La protection des personnes en situation de faiblesse suppose deux principales limitations justifiées d'une part, par le rôle du juge dans le maintien d'un certain équilibre entre les parties et d'autre part, par la préservation des libertés individuelles. La préservation d'un certain équilibre et la marge de manœuvre du juge Le juge a un rôle important à jouer pour redéfinir de nouvelles dynamiques visant à la mise en place d'une situation équilibrée et juste pour tous. [...]
[...] La prise en compte d'une protection contre les diverses situations de faiblesse La faiblesse est une notion large balayant tout le droit civil. Elle peut concerner diverses personnes et donner lieu à des régimes dérogatoires divers ayant pour objectif de corriger les déséquilibres plus ou moins importants de la position de faiblesse initiale. La faiblesse peut ainsi s'appliquer au mineur en raison de son inexpérience et de sa vulnérabilité. Il est frappé d'incapacité juridique sauf émancipation et sauf les divers cas d'autonomie résiduelle. [...]
[...] Comment concilier protection de la personne en situation de faiblesse et préservation de ses droits et libertés fondamentaux ? « On a souvent besoin d'un plus petit que soi » énonce la morale du Lion et le Rat, célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision manichéenne de la fable, interrogeant la définition et les limites de la notion de faiblesse. [...]
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