La règle de droit présente diverses caractéristiques. Elle est, en premier lieu, « générale », elle aura ainsi pour vocation à s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes. De cette généralité découle le caractère « abstrait » de la règle de droit : celle-ci vise des situations générales et non des situations concrètes dans lesquelles se trouvent les justiciables. En différence avec les autres règles sociétales (règles morales ou religieuses) la règle de droit est spécifiquement « obligatoire », elle se doit d'être respectée par ceux pour qui elle s'applique. En cas de non-respect, se profile la menace d'une coercition étatique. Mais aussi et surtout, la règle de droit s'avère également être « évolutive » : elle innove et se transforme en fonction des mutations que connaît la société qu'elle régit, et cela afin de distinguer une certaine correspondance. Ce caractère lui permet ainsi de jouer le rôle de rempart face à un surcroît massif de liberté dans les moeurs et certaines aspirations, c'est par exemple le cas actuellement en France dans divers domaines tels que le mariage homosexuel, l'homoparentalité, l'eugénisme, le clonage humain ou bien encore la limitation des OGM (...)
[...] Les moyens envisagés pour parvenir à cette intelligence Différentes modalités sont prévues pour parvenir à l'intelligence de ces deux concepts fondamentaux. Par ailleurs, on ne peut passer outre le principe de sécurité juridique, consacré par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 au même titre que la liberté et la résistance à l'oppression. Il doit être possible de faire cohabiter ces deux fondements capitaux du Droit, c'est le point que nous aborderons en seconde partie. [...]
[...] Cependant, malgré son rôle prépondérant dans la sauvegarde des droits, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la Constitution du 4 octobre 1958. La règle de droit présente diverses caractéristiques. Elle est, en premier lieu, générale elle aura ainsi pour vocation à s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes. De cette généralité découle le caractère abstrait de la règle de droit : celle-ci vise des situations générales et non des situations concrètes dans lesquelles se trouvent les justiciables. [...]
[...] Plus que le droit français, c'est le droit communautaire qui envahit le paysage juridique national, les règlements, directives et décisions se succédant sur des sujets de plus en plus spécialisés, et venant s'ajouter à la masse déjà prodigieuse des lois, règlements et contrats régis par le droit français. Se pose alors le problème de la préservation de la sécurité juridique du citoyen face à une succession brutale et inextinguible des règles de droits : Le concept de sécurité juridique et l'évolution de la règle de droit sont- ils compatibles ? Bien que des difficultés existent liées notamment à l'éparpillement des sources du droit actuel, il y'a véritablement un devoir de conciliation entre la sécurité juridique, considéré comme un droit inaliénable de l'Homme, et l'évolution du droit (II.). [...]
[...] Le cas des revirements de jurisprudence Les difficultés peuvent également être rattachables à d'autres facteurs, plus complexes à définir, c'est le cas par exemple des revirements de jurisprudence exécutés par les plus hautes juridictions françaises. II. Un primordial devoir de conciliation. A. Une égale nécessité d'évolution de la règle de droit et de sécurité juridique Il est plus que nécessaire de faire cohabiter le caractère évolutif de la règle de droit avec l'exigence suprême de sécurité juridique, ces deux notions étant toute deux aussi fondamentale l'une que l'autre, leur non- respect pouvant entraîner des conséquences dramatiques, pouvant se répercuter hors de la seule sphère juridique, à l'échelle sociale. [...]
[...] Difficultés de conciliation entre évolution de la règle de droit et sécurité juridique A. Des difficultés liées à l'éparpillement des sources du Droit Il existe des difficultés lorsqu'il s'agit de concilier le concept de sécurité juridique et l'évolution de la règle de droit, ces difficultés sont principalement liées à la dispersion véritable des sources du droit, toujours plus éparses et nombreuses, à l‘origine de conflits normatifs dans le temps. Il y a divers écueils lorsqu'il s'agit de concilier l'évolution de la règle de droit et le concept de sécurité juridique. [...]
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