Déjà Tacite, historien et sénateur né vers 54 apr. J.-C., affirmait que « la République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois ». Avec lui, nous prenons conscience de la pérennité du problème de l'inflation législative entrainant la complexification des lois. En effet, une inflation législative apparait nécessairement avec l'évolution et le développement tant des rapports sociaux que de la société elle-même et entraine ainsi une complexification des lois qui accompagnent ce développement.
Gérard Cornu (1926-2007), juriste et professeur de droit français, démontre dans son livre « linguistique juridique » que la question de complexification de la loi est toujours présente dans la société française.
La loi, au sens large, est un texte abstrait formulé pour des situations imaginées de manière abstraite. La loi s'applique à quiconque se trouverait dans la situation prédéfinie. Ainsi, la loi est la même pour tous même si elle prévoit parfois des régimes particuliers qui concernent un groupe de personne répondant aux critères fixés pour rentrer dans ce régime.
[...] Cette mobilisation démontre la volonté d'aller vers une qualité croissante de la loi (l.25). La volonté de qualité et de permanence de la loi se ressent également par la création d'une organisation anglo-américaine appelée Plain Language Movement qui a pour but premier de simplifier le langage législatif. La volonté de simplification de la loi passe également par la mobilisation d'un certain nombre d'institutions : la Commission supérieure de codification, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, les ministères (l.26). Tous se sont vu confier la mission d'améliorer la formulation de la loi pour en assurer la sureté et la compréhension. [...]
[...] La complexification du langage juridique Déjà Tacite, historien et sénateur né vers 54 apr. J.-C., affirmait que la République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois Avec lui, nous prenons conscience de la pérennité du problème de l'inflation législative entrainant la complexification des lois. En effet, une inflation législative apparait nécessairement avec l'évolution et le développement tant des rapports sociaux que de la société elle-même et entraine ainsi une complexification des lois qui accompagnent ce développement. [...]
[...] Cette obligation de clarté de la loi passe par sa qualité, garante de sa permanence au risque, comme G. Cornu, de douter des bienfaits réels de la simplification du langage juridique Une mission d'égalité des citoyens, de qualité et de permanence La IVeme et la Vème République françaises sont caractérisées par l'adoption d'une langue technique, obscure, imprécise, verbeuse et par une multiplication marquée des lois. G. Cornu affirme que le langage législatif demeure souvent obscur pour le profane Cependant, nul n'est censé ignorer la loi et la complexification de là celle-ci mène à une discrimination des citoyens, certains étant aptes à la comprendre tandis que d'autres en sont incapables. [...]
[...] Ainsi, idéalement, la loi devrait être claire, simple, précise et concise comme l'étaient initialement les textes du Code civil. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale, les pays développés se sont industrialisés complexifiant la société et les lois qui la régissent du fait du développement des techniques Ce développement, notamment des sciences nouvelles, a compliqué le langage pour permettre à la loi de s'adapter à cette science au vocabulaire technique et propre au domaine. Le développement de la société a également conduit à un cloisonnement des spécialités En effet est né un certain nombre de codes, chacun spécialisé dans son domaine par exemple le Code de la route, le code du commerce, le code de la consommation ou encore le Code du travail. [...]
[...] Cornu peut également laisser penser que la simplification du langage juridique peut amener à une dégradation de la loi. En effet, cette volonté de simplification peut rendre inattentif le législateur qui, en vulgarisant le texte de loi à l'excès, va créer des incohérences et rallonger inutilement le texte. Ainsi, le législateur va remplacer des termes techniques par des termes courants alors que l'une des missions de la loi et d'être courte afin d'être retenue par le citoyen auquel elle s'applique. [...]
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