La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues dans le passé par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. On distingue la loi de la jurisprudence. La loi est caractérisée comme étant un ensemble de droits et d'obligations permettant de régir la vie des hommes en société. Elle est traditionnellement acceptée comme émanant de la volonté générale du peuple, ce qui lui permet de s'imposer comme étant la norme sociale de référence, créatrice de règles de droits. Chaque individu est tenu de connaitre et de respecter la loi qui est la même pour tous selon le célèbre adage « nul n'est censé ignorer la loi ».
La loi n'est pas figée dans le temps, elle ne cesse d'évoluer conformément à l'évolution des populations et des mœurs. Ainsi, la loi qui était valable au XIXème siècle, lors de l'entrée en vigueur du Code civil, ne l'est plus aujourd'hui bien que certaines dispositions présentes en 1804 soient toujours en vigueur dans le code civil. Le rôle véritable d'un juge est d'appliquer une règle générale à un cas particulier.
[...] Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit Introduction : La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues dans le passé par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. On distingue la loi de la jurisprudence. La loi est caractérisée comme étant un ensemble de droits et d'obligations permettant de régir la vie des hommes en société. Elle est traditionnellement acceptée comme émanant de la volonté générale du peuple ce qui lui permet de s'imposer comme étant la norme sociale de référence créatrice de règles de droit. [...]
[...] Il n'y avait pas de séparation des pouvoirs. La révolution de 1789 a ainsi permis l'émergence d'un système basé sur la séparation des pouvoirs afin d'éviter tout empiétement du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif et exécutif. Mais il peut arriver dans certains cas que la loi soit obscure, muette ou insuffisante. Ce phénomène est accentué par la superposition d'articles, de lois, de règlements, d'ordonnances etc. qui résultent du déclin de la loi relatif à l'époque contemporaine. Ces éléments ne facilitent en aucun cas le rôle initialement prévu des juges, car tout est prétexte à l'établissement de lois nouvelles qui sont dans certains cas mal rédigées et peu clair ce qui peut aboutir à une obscure interprétation de la loi. [...]
[...] Le juge, tenu par son obligation de juger aura alors tendance à se référer à la jurisprudence conformément à l'article 4 du code civil. C'est surtout le cas lorsqu'il s'agit de donner une valeur juridique aux principes généraux du droit. C'est la jurisprudence qui leur confère une valeur obligatoire. Les principes généraux du droit sont considérés comme source de droit par la jurisprudence. Ce qui est plus important est la création du droit par la jurisprudence en présence d'un texte de loi. [...]
[...] La cour de cassation joue un rôle essentiel dans la création de cette règle ce qui permet de lui conférer une valeur obligatoire. [...]
[...] Pour cela les juges vont se borner à interpréter la loi. La loi peut être interprétée de façon exégétique ou encore de façon moderne La méthode exégétique Cette méthode considère que la loi est l'émanation de la volonté générale. Par conséquent, l'interpréter c'est rechercher la volonté du législateur qui poursuit un but déterminé. On attache ainsi beaucoup d'importance aux travaux préparatoires de la loi, aux discussions autour de la loi, aux rapports etc. Dès le début du 20ème siècle, cette méthode a été l'objet d'une vive critique. [...]
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