Le texte s'inscrit dans la période particulière du Consulat, de novembre 1799 à mai 1804 et plus précisément dans la fin de cette période, peu de temps avant que Bonaparte ne soit sacré Empereur des Français, le 18 mai 1804. Celui-ci est un général de l'armée française, qui par son coup d'Etat du 10 novembre 1799 (19 brumaire de l'an V) parvient à se hisser à la tête du Consulat, avec l'aide de Sieyès et Ducos. Par ce coup d'Etat, ils mettent fin au Directoire. Le Directoire est un régime politique comprenant un exécutif collégial de cinq directeurs et un corps législatif unique divisé en deux conseils, le Conseil des Cinq cents, et le Conseil des Anciens. Ce régime s'étend d'octobre 1795 à novembre 1799, et permet à la France de connaître une expérience réelle de la République. Cependant, le Directoire est une période troublée, tant par la conjecture économique que par l'instabilité politique. En effet, la France connaît une inflation galopante depuis le retrait des lois sur l'imposition d'un minimum des prix et salaires, et donc un manque de nourriture flagrant. De plus, La constitution de 1793 n'ayant pas pris en compte la possibilité que l'exécutif et le corps législatif ne soient pas du même bord politique, lorsque cette situation se présente, la seule solution reste l'intervention de l'armée. D'où il ressort une grande instabilité du régime, de nombreuses insurrections écrasées par l'armée et d'incessants coups d'Etat. Le coup d'Etat du 19 brumaire de l'an V de Napoléon Bonaparte entraîne la fin du Directoire et la création d'un nouveau régime, le Consulat. Bonaparte, Sieyès et Ducos se font nommer consuls provisoires, avec mission de remanier la constitution de 1793 et de conclure la paix. La constitution est rédigée par Daunou, qui a déjà rédigé la Constitution de 1795.
[...] Bonaparte, Sieyès et Ducos se font nommer consuls provisoires, avec mission de remanier la constitution de 1793 et de conclure la paix. La constitution est rédigée par Daunou, qui a déjà rédigé la Constitution de 1795. Le nouveau texte dit constitution de l'an VIII renforce l'exécutif. Le pouvoir de représentation est donné aux seuls notables, même si le suffrage universel n'est pas officiellement abandonné. Elle est adoptée le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). Napoléon Bonaparte utilise le plébiscite afin d'être nommé Consul à vie, les 2 et 4 août 1802 (14 et 16 thermidor an X). [...]
[...] Bonaparte a sa place dans la raison d'une si grande importance de la famille et surtout du père. En effet, de ses relations difficiles avec son épouse Joséphine de Beauharnais, Bonaparte a tiré l'avantage d'une suprématie du mari. Par les lois nombreuses sur la famille qu'il imposa à la Commission de Cambacérès, il montre son besoin potentiel de divorcer ou d'adopter, car son épouse ne peut lui donner d'héritier. En conclusion, les rédacteurs font preuve d'une grande modestie et demandent l'indulgence populaire. [...]
[...] Le Droit n'imposant pas de contraintes, mais étant obligatoire, les lois lui sont nécessaires pour s'affirmer et s'imposer. Enfin, les rédacteurs posent les composants formels du Code civil. Afin de diriger les citoyens dans leurs rapports quotidiens, le code se compose d'un droit des gens positif, exclusif à la France ; et afin de réguler les rapports entre la France et les autres puissances européennes, il dispose d'un droit des gens naturel. En effet, le Droit naturel si connu pour présider les droits de l'homme dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, diffère du Droit positif selon les rédacteurs par l'application qui en est faite. [...]
[...] Les relations familiales sont importantes, et la plupart des exploitations agricoles sont tenues par des familles. La cellule familiale se compose alors de plusieurs générations vivant sous un même toit. Enfin, la primauté du mari, du père est importante, car il est chef de famille, mais aussi parce que lui seul a la possibilité de voter ou d'être un représentant du peuple. Donc, si le père ne tient pas son rôle au sein de sa famille, alors il ne le tiendra pas d'une meilleure façon au sein d'une assemblée ou lors d'un vote. [...]
[...] Dans leur questionnement, on ne peut que relever le fait qu'ils ont été longuement dirigés par Bonaparte, qui assiste à un grand nombre des réunions de la Commission. Cependant, ne pouvant mettre en cause le Premier consul, ils préfèrent se mettre hors de cause en rendant possible la révision du Code civil : une discussion solennelle, une discussion éclairée les corrigera Enfin, les rédacteurs dévoilent l'objectif principal de ce Code civil, pérenniser les acquis de la Révolution. Car c'est par les lois que celle-ci peut-être affermie. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
