Commentaire comparé des arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 novembre et 6 décembre 1988 relatifs à la cause du contrat de cautionnement

Extraits

[...] L'extinction du cautionnement semble sur le terrain de la cause être rejetée par la Cour de cassation, contrairement à la pensée exprimée de certains auteurs. Mais tel n'est pas le cas de l'extinction explicite du consentement qui semble consacrée par la Cour de cassation à condition que les parties l'aient expressément prévue. L'extinction du cautionnement conditionnée par la volonté des parties Les parties doivent avoir expressément prévue cette condition, on ne parle donc plus de cause mais de terme extinctif explicite même si la solution peut en apparence surprendre celle-ci s'explique par la volonté de maintenir une stabilité dans le contrat de cautionnement L'extinction des relations entre le débiteur et la caution possible terme explicite du contrat de cautionnement La Cour de cassation dans la seconde espèce utilise non le terme de cause mais de la condition de l'engagement. [...]

[...] Bien que les relations entre le débiteur et la caution soient des motifs déterminants ou des mobiles cela n'a aucun effet juridique. Leur disparition ne provoque pas l'extinction du cautionnement. Ainsi, ce terme ne peut être qu'explicite et non implicite, cette solution semble curieuse pour une grande partie de la doctrine, mais elle peut se comprendre par la volonté pour la Cour de cassation de maintenir la stabilité dans le contrat de cautionnement. Maintien de la stabilité dans le contrat de cautionnement La solution dégagée par les deux arrêts peut semblée étonnante et surtout difficilement justifiable en droit. [...]

[...] Ainsi pour une partie de la doctrine, le recours à la cause n'était pas adapté à la question posée. En effet, la vraie question n'est pas celle de la validité de l'obligation de la caution, la vraie question est celle du maintien de l'obligation, de l'extinction de l'obligation. Cette analyse est d'autant plus appuyée que, techniquement la cause est une condition de validité et donc elle s'apprécie au stade de la conclusion du contrat, et non au stade de l'exécution du contrat. [...]

[...] Dans le premier arrêt, la Cour d'appel avait accueilli la demande de la banque en paiement de se créance par la caution. La caution se pourvoit en cassation selon le moyen notamment pris sur le fondement de l'article 2034 du code civil que l'engagement de caution de durée indéterminée, pris par un dirigeant de société, pour toutes les dettes de la société, prend fin avec la cessation des pouvoirs de celui-ci et ne peut être étendu à la garantie de la gestion d'une autre personne. [...]

[...] La cause du cautionnement extérieure aux relations entre le débiteur et la caution Pour la Cour de cassation, et explicitement dans la seconde espèce, le contrat de cautionnement n'est pas causé par les relations entre le débiteur et la caution mais dans les relations entre le créancier et la caution. Cette analyse traditionnelle fût dégagée pour la première fois par l'arrêt Lempereur. Pour la Cour de cassation, la cause de l'obligation de la caution consiste dans la considération de l'obligation prise corrélativement par le créancier envers le débiteur. [...]