Selon Descartes il existerait un conflit entre le corps, qui appartient au monde matériel, et l'esprit, qui appartient au monde des idées ; en un sens c'est cette confrontation entre corps et esprit que l'on retrouve en matière de transsexualisme. Dans les faits, René X a été déclaré sur les registres de l'état civil comme étant du sexe masculin. Cependant, il se considère depuis l'enfance comme une fille. Ainsi, il finit par se soumettre à des traitements hormonaux et chirurgicaux tendant à le rapprocher du sexe auquel il prétend appartenir.
A la suite de ces opérations, il saisit le tribunal de grande instance de demandes tendant à la substitution sur son acte de naissance de la mention sexe féminin à celle de sexe masculin ainsi qu'au changement de son prénom. Le tribunal de grande instance a fait droit à la demande de changement de prénom mais a débouté le demandeur de sa demande de changement de la mention du sexe. René X décide alors d'interjeter appel contre le jugement du tribunal (...)
[...] LA NECCESITE D'UN ETAT CIVIL EN ACCORD L'APPARENCE PHYSIQUE ET LE COMPORTEMENT SOCIAL L'Assemblée plénière a affirmé clairement, en l'espèce, que l'apparence physique et le comportement social du transsexuel justifiait le changement de l'état civil au nom du respect dû à la vie privée. La solution se comprend. En effet, le sujet a subi des modifications corporelles, mutilantes et irréversibles lui donnant, aux yeux des tiers, une nouvelle apparence physique confirmée par son comportement social. Or, en lui refusant une modification de son état civil, on révèle aux tiers l'artifice de sa situation, ce qui met sur la place publique les secrets de son corps ainsi que les traitements et interventions chirurgicales subis. [...]
[...] C'est précisément l'une des raisons pour lesquelles les arrêts du 21 mai 1990 se sont résolument opposés au changement d'état civil du transsexuel. Néanmoins, en l'espèce, les magistrats de la Cour de cassation ont privilégié une acceptation moins stricte du principe d'indisponibilité. En effet, ce principe ne signifie pas l'immutabilité de l'état, il s'oppose seulement aux changements volontaires de l'état civil. Or, selon les médecins, ce n'est pas par volonté que le transsexuel aspire au changement de sexe mais en raison d'un syndrome d'ordre psychologique. [...]
[...] Ainsi, il est actuellement discuté de l'opportunité d'autoriser en France le recours à la maternité pour autrui, ce débat sera certainement tranché par les prochaines lois bioéthiques. En matière de maternité pour autrui comme de transsexualisme, il convient de ne pas totalement évincé le principe d'indisponibilité de l'état afin de ménager un équilibre entre les aspirations individuelles et l'intérêt de la collectivité. [...]
[...] La référence à l'apparence et au comportement social montre que la Cour de cassation privilégie désormais une conception globale du sexe en rupture avec sa jurisprudence traditionnelle. En effet, avant cet arrêt René la Cour suprême avait affirmé sans ambages par quatre arrêts rendus par la première chambre civile le 21 mai 1990, que le transsexualisme, même lorsqu'il est médicalement reconnu, ne peut s'analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel, bien qu'ayant perdu certains caractères d'origine, n'ayant pas pour autant acquis ceux du sexe opposé L'idée sous-jacente était que la définition juridique du sexe devait être limitée au sexe chromosomique. [...]
[...] De prime abord, l'affirmation peut être sujette à critique. L'état civil englobe l'ensemble des qualités inhérentes à la personne que la loi civile prend en considération pour y attacher des effets. Il s'agit d'éléments qui différencient chaque personne des autres au plan de la jouissance et de l'exercice des droits civils. Par sa fonction l'état civil suppose donc une stabilité qui la fait échapper aux contingences de la volonté individuelle. C'est pour cette raison que le principe de l'indisponibilité de l'état civil a été posé. [...]
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