La théorie de l'autonomie de la volonté affirme que ce qu'ont voulu les parties est nécessairement juste. Il apparaît alors particulièrement difficile de revenir sur les termes d'un contrat ainsi que sur son existence même si celui-ci présente un fort déséquilibre. Les contractants doivent alors prendre le soin de vérifier où sont leurs intérêts avant toute conclusion d'une convention. L'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, du 3 juillet 1996 semble aller dans ce sens, de même il semble parfaitement illustrer l'évolution jurisprudentielle en matière de cause.
En l'espèce, des particuliers, habitant un petit village, concluent une convention de création d'un point club vidéo avec une société de location de cassettes vidéo, au terme de laquelle convention, le locataire acceptait de mettre à disposition des locataires, un stock de cassettes vidéo, contre le paiement d'une somme. Les particuliers avaient dans l'intention d'ouvrir, dans leur petit village, un établissement de location pour ces produits. Au moment de l'acquittement du loyer, les particuliers demandent la nullité du contrat jugeant que leur obligation était dépourvue de cause puisqu'ils ne pouvaient pas réaliser de bénéfices considérant le peu d'habitants dans leur village (...)
[...] Il faut cependant noter que la notion de cause tend à disparaitre car elle n'est reprise dans aucun des projets des codes européens des contrats. En effet, le texte à venir de la Chancellerie paraît contenir quelques innovations majeures mais les notions d'objet et de cause du contrat seraient abandonnées, dans le cadre d'une section consacrée au contenu du contrat Plus spécifiquement, la cause serait remplacée par la notion d'intérêt au contrat Il faut alors se demander si nous n'allons pas vers une suppression de la notion de cause du le droit des contrats. [...]
[...] Ainsi, par la prise en compte de l'économie contractuel, il semble s'opérer une liaison entre l'absence de cause et l'absence de mobiles contractants. Or ceux-ci renvoient à la notion subjective du contrat qui est censée être utilisée pour apprécier la licéité de la cause et non son existence. On admettra que la cause ici utilisée n'est pas la cause objective telle qu'entendue traditionnellement, c'est à dire l'existence d'une contrepartie. En l'espèce, nous pouvons alors parler de subjectivisation de la cause. [...]
[...] L'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, du 3 juillet 1996 semble aller dans ce sens, de même il semble parfaitement illustrer l'évolution jurisprudentielle en matière de cause. En l'espèce, des particuliers, habitant un petit village, concluent une convention de création d'un point club vidéo avec une société de location de cassettes vidéo, au terme de laquelle convention, le locataire acceptait de mettre à disposition des locataires, un stock de cassettes vidéo, contre le paiement d'une somme. [...]
[...] L'absence de cause subjective, entrainant la nullité du contrat En droit, l'absence de cause entraine la nullité de toute convention. En effet, l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet. Cette notion de cause a été utilisée pour rétablir l'équilibre dans les contrats. On cherche donc où se trouve la cause. En l'espèce, la cour de cassation considère que la cause mobile déterminant l'engagement des particuliers était la diffusion certaine des cassettes auprès des clients. Or l'exploitation était vouée à l'échec, la cause est donc inexistante, puisque l'intérêt des parties est dans ce cas inexistant. [...]
[...] Cette solution nouvelle de la cour de cassation apparaît plus ou moins comme une source d'insécurité juridique, aux motifs incertains. L'insécurité contractuelle est alors la conséquence de la subjectivisation de la cause objective B. Une solution aux motifs incertains : une source d'insécurité juridique La prise en compte des motifs lointains au contrat pour faire annuler celui ci en dehors des cas où il y a atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs présente un véritable risque d'instabilité juridique, car si l'ensemble contractuel présente une cohérence dans l'esprit d'une partie, l'autre partie n'y est pas forcément associée. [...]
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