L'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 25 mai 2005 impose à l'esprit des juristes la nécessité de réviser notre droit des obligations. Ce dernier est l'oeuvre de la doctrine et de la jurisprudence car le Code civil est muet de toutes indications.
Les faits sont les suivants : M. X a donné à la Société Sogetrim un mandat de vente concernant sa propriété. La Société Les Ciseaux d'Argent en prend connaissance et se déclare intéressée (...)
[...] Le destinataire lésé de l'offre peut invoquer la responsabilité civile de l'article 1382 du Code civil qui dispose " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer Le pollicitant doit donc dédommager le destinataire lésé de l'offre car il a retiré son offre. Le pollicitant devra soit payer des dommages et intérêts soit attribuer au destinataire le bénéfice de l'opération c'est-à- dire conclure le contrat malgré son retrait. [...]
[...] Dans son arrêt du 27 mai 2003, elle considère que la Société Les Ciseaux d'Argent a accepté l'offre de M. X dans un délai raisonnable. M. X forme un pourvoi en cassation sur le moyen que l'offre ne peut être valable car l'acceptation est intervenue en dehors du délai. En effet, il "souhaitait une réponse immédiate". Une offre de vente peut-elle être librement révoquée par le pollicitant si elle est conditionnée à un délai raisonnable ? La Cour de cassation approuve la Cour d'appel en déclarant que l'offre de M. [...]
[...] L'offre peut être faite à une seule ou plusieurs personnes. L'offre faite peut être assortie ou non d'un délai de maintien. Le pollicitant a le choix. Il peut accorder un délai pour que le destinataire ait le temps de la réflexion. Cette liberté de la forme de l'offre se prolonge dans la liberté du pollicitant de pouvoir révoquer son offre. La liberté de rétractation et la caducité de l'offre L'offre est précaire car elle reflète de la volonté du pollicitant et ne dure donc tant que la volonté existe. [...]
[...] Toutefois, il semblerait que la Cour de cassation est posée des principes pour réguler ce paradoxe. II. La sécurité du destinataire de l'offre Cette sécurité s'est mise en place grâce aux volontés de la doctrine et de la jurisprudence qui ont posé les fondements de principe ( A ) qui permette au destinataire de l'offre de pouvoir agir en justice et d'être dédommagé lorsqu'il est lésé ( B Les fondements crées par la doctrine et la jurisprudence Le principe de révocation de l'offre par le pollicitant est assorti de nombreuses exceptions. [...]
[...] En effet, la Société devait prendre en considération la nature et la qualité du bien et devait également se référer à l'avis de son conseil d'administration pour accepter l'offre de M. X. La Cour d'appel a admis que cinq semaines était un délai raisonnable dans ce cas-là. La doctrine a avancé plusieurs théories visant à protéger le destinataire de l'offre. Demolombe considère que le pollicitant doit maintenir son offre pendant le délai qu'il a envisagé. Si aucun délai n'a été fixé, le pollicitant doit respecter un temps de réflexion au destinataire de l'offre. [...]
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