Le nom symbolise la désignation d'une personne physique ou morale par laquelle elle est identifiée. Le nom seul ne suffit pas pour désigner une personne, il est généralement accompagné d'accessoires, tels que le prénom, qui viennent compléter le nom et qui, à ce titre, se montrent tout aussi indispensable à l'identification des personnes que celui-ci. En tant qu'institution de police civile, le nom vise à individualiser les personnes dans l'intérêt public, et est, à ce titre, insusceptible de modification.
Toutefois, l'article 60 du Code civil dispose, suite à une loi du 8 janvier 1993, que "toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom", cet intérêt légitime étant apprécié librement par le juge des affaires familiales depuis l'entrée en vigueur de cette loi de 1993 (...)
[...] Mohammed Taiebi réintègre la nationalité française en 1976 sous le prénom de Daniel. En 1980, il fonde une famille sur le sol français avec une femme de confession musulmane, cinq enfants naîtront de cette union. En 1994, M. Taiebi présente une requête devant les juges du fond pour être autorisé à reprendre son prénom d'origine, au motif que chacun de ses enfants portaient des prénoms algériens et que son prénom actuel l'isolait des siens. Les juges du fond déboutent le demandeur. [...]
[...] Un arrêt qui clarifie la position des juridictions du fond sur l'intérêt légitime du changement de prénom A. Une nécessaire mise au point L'arrêt suivant a pour rôle de clarifier la position des juridictions du fond sur l'intérêt légitime de changement de prénom. En effet, avant les années 1990, la jurisprudence était réellement ambiguë à ce sujet, et il aura fallu attendre un arrêt du 6 mars 1990 pour que la Cour de Cassation définisse de manière transparente la notion d'intérêt légitime au changement de nom, arrêt qui inspirera par ailleurs la loi du 8 janvier 1993. [...]
[...] La Cour de Cassation, en clarifiant sa position vis-à-vis de la question du changement de prénom, et en donnant ainsi tort à une juridiction du second degré, en profite cependant pour affirmer à nouveau certains principes touchant directement à la question en suspend. En effet, le renvoi de l'affaire Taiebi devant une autre Cour d'Appel afin qu'elle y soit rejugée hormis le fait que la loi ait été mal interprété en premier Appel, a également pour intérêt la volonté de prospérité du principe de l'appréciation de cet intérêt légitime au changement de nom par les juges du fond. C'est ce que nous allons envisager dans notre seconde partie. II. [...]
[...] Un arrêt qui réaffirme les principes fondamentaux en matière de changement de prénom A. Une consécration de l'appréciation de l'intérêt légitime par les juges du fond La décision suivante ne modifie en rien les principes fondamentaux relatifs à l'établissement du changement de prénom. En effet, la Cour de Cassation reste suffisamment évasive et, en renvoyant l'affaire devant une nouvelle Cour d'Appel afin qu'elle y soit rejugée, consacre véritablement le principe d'appréciation de l'intérêt légitime du changement de prénom par les juges du fond. [...]
[...] Les personnes L'individualisation de la personne Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation le 2 mars 1999. Le nom symbolise la désignation d'une personne physique ou morale par laquelle elle est identifiée. Le nom seul ne suffit pas pour désigner une personne, il est généralement accompagné d'accessoires, tels que le prénom, qui viennent compléter le nom et qui, à ce titre, se montrent tout aussi indispensable à l'identification des personnes que celui-ci. En tant qu'institution de police civile, le nom vise à individualiser les personnes dans l'intérêt public, et est, à ce titre, insusceptible de modification. [...]
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