Responsabilité civile, préjudice réparable, réparation de dommages, indemnisation, caractérisation d'une faute
Ce principe de réparation découle de l'article 1240 du Code civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ainsi, cet article va créer une obligation à la charge du responsable de réparer le dommage qu'il a commis.
Le préjudice, et surtout le préjudice réparable, en droit de la responsabilité civile, est donc une partie essentielle de cette branche du droit. Toutefois, certains auteurs ne distinguent pas la notion de préjudice et la notion de dommage. La notion de dommage désigne un constat de l'atteinte subie par la victime, c'est alors une notion de fait. Le préjudice est plutôt une notion de droit, car le préjudice est le dommage qui sera réparable juridiquement.
[...] Quant au préjudice réparable, pris dans le contexte de la responsabilité civile, est relatif aux dommages ou aux préjudices qui pourront être indemnisés par l'auteur du dommage. Pour qu'il soit réparable, le préjudice doit être né, certain, direct, actuel et personnel. On dit qu'il doit être né, car le dommage doit exister, on dit qu'il est actuel lorsqu'il subsiste quand le juge statue. De plus, il est dit certain lorsqu'il n'est pas hypothétiquement éventuel, il est aussi direct, parce qu'il doit être la conséquence directe du fait dommageable ; et il est dit personnel, puisqu'il doit être propre à la personne qui demande en réparation, ou à ses proches. [...]
[...] Puis peu à peu, la responsabilité à commencer à se tourner vers les victimes, notamment à cause de la vengeance privée. Ainsi, la responsabilité civile découle de la responsabilité pénale, et elle s'est largement développée avec l'individualisme, mais aussi suivant les nombreuses évolutions de la société. La responsabilité civile s'est aussi laïcisée, même si ce n'est qu'au XVIe siècle que la responsabilité pénale et civile se sont dissociées. Au XVIIe siècle, la notion de faute apparaît, elle devient la condition sine qua non de l'engagement de la responsabilité. [...]
[...] Dans ce cas, chaque modification de la réalité au niveau de l'atteinte, entraîne des conséquences sur l'étendue des préjudices subis par la victime. Par conséquent, l'évolution du dommage s'accompagne d'une évolution de ses effets, c'est-à-dire du préjudice. Ainsi, le préjudice réparable connaît plusieurs formes évolutions. Cette notion connaît des répercussions de ces évolutions sur la réparation des dommages (II). II. Les répercussions des évolutions sur l'indemnisation des préjudices. Les évolutions du préjudice réparable sont donc notables et importantes, cependant, elles peuvent impacter l'indemnisation de la victime. [...]
[...] Comment les évolutions du concept de préjudice réparable en droit de la responsabilité civile, impactent-elles la juste réparation des dommages subis par les victimes ? Le doyen et juriste Jean Carbonnier a dit « Il faut remplacer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » Cette citation du doyen Carbonnier illustre le principe de la réparation du préjudice, c'est-à-dire celui de la réparation intégrale ; le préjudice étant perçu comme un mal à réparer. En effet, dans le contexte d'un préjudice réparable, il est souhaitable de compenser la victime de manière à effacer ou à atténuer les conséquences négatives de l'incident, pour donner l'impression que le mal causé n'était qu'un rêve. [...]
[...] Ainsi, la distinction entre ces deux notions reste délicate, car elles impliquent toutes les deux, une évolution de la notion de dommage. Néanmoins, les conséquences juridiques peuvent varier d'une victime à une autre. Le critère qui sera déterminant dans l'indemnisation du préjudice de la victime, sera donc la gravité de l'atteinte. Ces atteintes ne sont prises en compte, que par l'intermédiaire de l'impact de leurs résultats sur la situation de la victime, ce qui met en lumière l'évolution du préjudice. Parfois, l'atteinte n'est pas définitivement fixée, et deux scénarios se présentent. [...]
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