morale, éthique, Droit, droit positif, sujet de droit, statut juridique, summa divisio, réification, article 16 du Code civil, inviolabilité du corps humain, objet de droit, principe d'inaliénabilité, article 79-1 du Code civil, don d'organes, PMA Procréation Médicalement Assistée, théorie de la libre recherche scientifique, IVG Interruption Volontaire de Grossesse, statut de l'enfant à naître, statut de l'animal, Loi bioéthique, statut de l'embryon, arrêt du 8 février 1990, article L 2141-4 du Code de la santé publique, article L 2151-5 du Code de la santé publique, loi Pitbull, arrêt du 17 juillet 1991, arrêt du 29 octobre 2014, arrêt du 7 juin 2000, arrêt Lumus
Le corps humain est inviolable et toujours protégé des atteintes des tiers. Tous les moyens de pression et de coercition qui existent ne seront jamais appliqués sur le corps humain (les biens par exemple). En effet, selon l'article 16-1 , al. 1 et 2. du Code civil, chacun a droit au respect de son corps, et le corps humain est inviolable. De plus, le corps est inaliénable et indisponible, que ça soit à titre onéreux ou même gratuit. En effet, l'article 16-5 du Code civil dispose que "les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles". Dans le cas contraire, cela voudrait dire que le corps d'une personne physique deviendrait source de commercialité. Or, le législateur prône justement l'extra commercialité du corps humain.
Les termes "vivant" et "réification" peuvent donc sembler opposés, car si l'on vit, alors on n'est pas une chose. Cela renvoie directement à la summa divisio entre les personnes en tant que "sujets de droit" et les choses comme "objets de droit". Si cette réification ne parait pas si déroutante, c'est parce que cette distinction est aujourd'hui très incertaine, en raison de ce principe selon lequel "si l'on n'est pas une personne, on est une chose". Pour Memeteau également, "l'on est un être ou une chose, c'est alternatif". En réalité, il est bien plus difficile que cela d'appréhender le vivant. Certaines entités juridiques ne trouvent pas leur place au sein de cette stricte séparation.
Cette phrase est à l'affirmative, aucune question ne se pose. On ne cherche par à savoir s'il est possible qu'un vivant puisse devenir une chose, mais comment le droit positif opère cette réification, dans quelle mesure et dans quelles limites.
[...] La réforme intervient en 1999 avec la loi Pitbull. À partir de là, les animaux deviennent des animaux et non plus des choses. Avant, l'article 524 du Code civil disait « les meubles sont », et incluait l'animal. Depuis, il est écrit « les meubles et les animaux sont ». De même, en analysant le Code pénal sur ces dispositions relatives à la protection des animaux, qui bannissent notamment les actes de torture. Aujourd'hui, le nouvel article 515-14 du Code civil confère aux animaux le statut d'être vivant doué de sensibilité. [...]
[...] Le sportif professionnel devient alors un produit, ce qui va à l'encontre du principe d'indisponibilité du corps humain. Cela témoigne, encore une fois, de la frontière limitée entre les personnes et les choses, qui ne cesse de disparaître, en dépit de la morale. Et cela n'est pas sans danger. L'Homme finira-t-il lui-même par se réifier ? [...]
[...] Cette phrase est à l'affirmative, aucune question ne se pose. On ne cherche pas à savoir s'il est possible qu'un vivant puisse devenir une chose, mais comment le droit positif opère cette réification : dans quelle mesure et dans quelles limites. Ainsi, l'on démontrera que, dans certains cas, le vivant peut faire l'objet d'une réification Si le vivant peut faire l'objet d'une réification, c'est en partie en raison de l'évolution de notre société et de l'avancée de la science. Il est dans l'intérêt du progrès de ne pas concéder la qualité de personne à tous les vivants Cependant, certains vivants, classés dans la catégorie des choses, sont en réalité plus importants que cela, l'être humain ayant tendance à sacraliser le vivant (II). [...]
[...] Aussi, selon la chambre criminelle en date du 25 février 1981, le gibier devient la chose du chasseur, non seulement lorsqu'il est blessé mortellement, mais aussi lorsqu'il est poursuivi par les chiens de manière à ne plus pouvoir leur échapper. Serait-ce une utopie ? Plusieurs éléments semblent montrer qu'il y a tout de même une réellement évolution concernant le statut de l'animal. On remarque une volonté de « déréification de l'animal ». On pourrait même se demander s'il n'y aurait pas là la fin de la conception de « l'animal -chose ». Il existe même une déclaration universelle des droits de l'animal, en date du 15 octobre 1987, même si elle n'a aucune valeur juridique, qui montre que le régime est assez spécial. [...]
[...] Ce terme est précédé de l'article défini féminin singulier « la » qui induit que cette notion doit être étudiée dans sa globalité, le concept en lui-même. Il convient ici de s'intéresser à la réification du vivant, de l'être vivant dans son ensemble. Puisque cette notion de « vivant » est très large, on s'intéresse ici uniquement à l'être humain et à l'animal. On ne se concentrera pas non plus sur l'esclave qui, même s'il était auparavant considéré comme une chose, n'existe plus depuis 1848, avec l'abolition de l'esclavage. On le considérait comme un immeuble par destination, quand il était affecté au service. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
