Droit de propriété, usus, fructus, abusus, attributs du droit de propriété, caractéristiques du droit de propriété, absolutisme du droit de propriété, caractère perpétuel, exclusivité, article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, servitudes, restrictions du droit de propriété, non-usage d'un bien
Le droit de propriété est un droit universel d'après l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette phrase permet de mettre en valeur le sujet qui nous est soumis.
Au sens du droit , le droit de la propriété se définit comme un droit détenu par une personne physique ou une personne morale, d'user, de profiter et disposer d'un bien de toute nature corporelle ou incorporelle dans les conditions fixées par la loi.
Ce sujet suscite des intérêts tant théoriques qu'historiques : au plan théorique, le droit de propriété peut être étudié à travers des concepts tels que la possession, la propriété intellectuelle, la propriété publique et privée et les droits de l'homme. Historiquement parlant, ce droit a évolué au fil du temps et a été influencé par plusieurs facteurs.
[...] Cependant, qu'en est-il de l'abusus ? L'abusus Communément appelé « abusus », le droit de disposer de la chose est l'un des trois éléments du droit de propriété, avec le droit d'usus et le droit de fructus. Ce droit est conçu comme le droit « d'abuser » matériellement ou juridiquement d'une chose. Il permet au propriétaire de disposer librement de sa propriété en la vendant, la donnant, la léguant ou en la détruisant. Cette libre disposition se développe à la fois d'un point de vue matériel et d'un point de vue juridique. [...]
[...] Comment définir le droit de propriété ? Le droit de propriété est un droit universel d'après l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette phrase permet de mettre en valeur le sujet qui nous est soumis. Au sens du droit, le droit à la propriété se définit comme un droit détenu par une personne physique ou une personne morale, d'user, de profiter et disposer d'un bien de toute nature corporelle ou incorporelle dans les conditions fixées par la loi. [...]
[...] De ce qui précède, retenons que le caractère absolu du droit de propriété obéit à des limites. Qu'en est-il du caractère exclusif du droit de propriété ? L'exclusivité et le caractère perpétuel du droit de propriété Hormis l'absolutisme, le droit de propriété dispose d'un caractère exclusif et d'un caractère perpétuel. De prime abord, l'exclusivité de ce caractère réside dans son exercice et dans les restrictions relatives à ce caractère. De façon générale, le caractère exclusif signifie que le propriétaire a le droit de donner, utiliser, léguer, vendre son bien sans l'intervention de tierces personnes. [...]
[...] Ce caractère est caractérisé par le droit de ne pas user de son bien toutefois en gardant sa propriété. Cette propriété ne peut être absente, car même à la mort du propriétaire, la propriété se transmet ainsi de génération en génération. Le non-usage d'un bien n'éteint pas la propriété. Cependant, le non-usage d'un bien peut aboutir à une transition de la propriété lorsqu'une personne qui se comporte comme le propriétaire remplit un certain nombre de conditions. Il faut toutefois retenir que la propriété ne se perd pas, elle se transmet. [...]
[...] Le droit d'usage peut aussi être démembré du droit de propriété. Cela veut dire qu'une personne peut faire usage d'une chose sans en être le propriétaire à condition de l'entretenir. Le droit d'usage peut être négatif pour une personne, car elle peut souvent disposer d'une chose sans s'en servir. En ce qui concerne le fructus, c'est un droit qui confère au propriétaire la capacité de jouir d'un bien. Cette jouissance est un effet de droit qui permet au propriétaire de percevoir les produits voire les fruits de son bien. [...]
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