Comment le Code civil contribue à l'unification de la nation française ?

Extraits

[...] Il surplombe un globe, symbolisant sa rapide diffusion en Europe. Pour citer une deuxième fois Jean Bigot : « on peut le regarder comme le droit commun de l'Europe ». Ainsi, le Code civil participe à l'unification de la nation française en rendant les lois applicables sans distinctions de classe, de richesse, ou de territoire. Il permet, comme la DDHC avant lui, l'unité du peuple français autour de règles et de valeurs communes. Enfin, il est le coup d'envoi de la restructuration, et de la codification administrative menée par l'Empire. [...]

[...] Félix Julien Bigot précise d'ailleurs dans son discours du 24 août 1807 ; au corps législatif : « Le Code civil est devenu la loi des peuples d'une partie de l'Europe ». L'Empereur se sert donc de la symbolique du Code civil, qui est une avancée majeure dans le droit français, pour glorifier son image. Il est représenté par plusieurs peintres de l'époque, au moment de l'adoption du Code civil et y compris après. Ce qui nous fait comprendre que le culte impérial perdure parmi la population bien après la chute de l'Empire. [...]

[...] Comment le Code civil contribue-t-il à l'unification de la nation française ? La Révolution française prend un autre tournant en 1792, alors que le Roi Louis XVI est jugé puis exécuté à Paris. Le Directoire, qui se base sur la constitution de l'an III est mis en place. C'est un régime collégial dans lequel les trois pouvoirs sont répartis entre les ministres, pour éviter la tyrannie. En novembre 1799, lors du coup d'État du 18 brumaire, le général Napoléon Bonaparte renverse ce gouvernement et instaure le Consulat, qui sera remplacé par l'Empire en 1804. [...]

[...] Les innovations du Code civil sont nombreuses ; le droit au divorce et à l'héritage énoncés précédemment en fait partie. Vient ensuite l'obligation pour les « maîtres » de verser l'entièreté du salaire annuel de leurs domestiques et ouvriers (Article 1781), ce qui matérialise la suppression des privilèges et de la société d'ordres. On assiste aussi à l'introduction de l'obtention de la nationalité française par ce que l'on appelle aujourd'hui le droit du sol : l'article 9 précise « Tout individu né en France d'un étranger, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamera la qualité de Français ». [...]

[...] Nous verrons ensuite que le Code civil a une symbolique universelle, et qu'il participe à la glorification de l'Empereur. Le contexte de l'adoption du Code civil S'inscrivant officiellement en 1804, le Code civil est en quelque sorte la continuité légiféré des objectifs de la première Révolution française de 1789. Il est l'héritage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de la Constitution adoptées toutes deux par la réunion des États généraux ; en effet, il reprend certaines valeurs de cette déclaration, dont celle de l'égalité sociale : tous les Français, quelle que soit leur appartenance religieuse, communautaire ou politique sont soumis aux mêmes lois, ce qui supprime définitivement la société d'ordres, de castes et de privilèges de l'ancien régime. [...]