La collégialité a-t-elle plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI ?

Résumé du document

Selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l'unicité du juge est, ou peut être, source d'iniquité. La très ancienne controverse sur les mérites comparés entre la collégialité et le juge unique n'est pas close aujourd'hui ce qui révèle l'attachement des juristes à une conception collégiale de l'administration de la justice. Cela peut sembler paradoxal dans un pays où domine l'image de Saint Louis rendant justice sous son chêne, archétype du juge unique. Une juridiction est qualifiée de collégiale lorsqu'elle est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. A l'inverse, on parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat est appelé à juger. La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l'arbitraire du fait notamment de la méfiance à l'égard des juges que le droit français tient de la Révolution. Montesquieu a même écrit que « le magistrat unique ne pouvait avoir lieu que dans le gouvernement despotique ». La collégialité est ainsi traditionnellement perçue comme une garantie importante des droits de la défense car elle diminue le risque de partialité du juge et car elle suscite un débat entre les magistrats. En réalité, à toutes les époques, le droit français a vu cohabiter des juges uniques et des formations collégiales. La Révolution a instauré le juge de paix, juge unique, qui est l'ancêtre de notre actuel tribunal d'instance. De nos jours, le principe reste la collégialité (article L311-8 du Code de l'organisation judiciaire concernant le TGI). Paradoxalement, aucun texte ne pose la collégialité en principe. Le Conseil constitutionnel se limite à censurer pour atteinte à l'égalité des citoyens les dispositions permettant de déférer une affaire, selon les cas, à un juge unique ou à une formation collégiale (décision du 23 juillet 1975). Le législateur peut donc porter atteinte à ce principe qui n'a pas valeur constitutionnelle, ainsi il a multiplié les juges uniques en matière civile. Le tribunal de grande instance ne déroge pas à ce constat. La formation ordinaire du tribunal de grande instance est collégiale : les juges doivent en principe être en nombre impair (trois magistrats) de manière à ce qu'une majorité puisse être dégagée. Cependant, les cas où le TGI statue à juge unique sont de plus en plus nombreux. Se pose donc la question de savoir si la collégialité a plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI. La collégialité va-t-elle résister face à la pression, au poids du juge unique ou bien allons-nous basculer dans un système d'un tribunal de grande instance statuant exclusivement à juge unique ? Allons-nous vers un juge unique en première instance et une collégialité en appel comme cela existe en Grande-Bretagne? Il apparaît, d'une part, que la collégialité est un principe traditionnel au sein du TGI même s'il est affaibli par l'apparition de juges uniques (I) et d'autre part, il apparaît qu'actuellement et sûrement dans l'avenir, on se dirige vers une continuation de l'affaiblissement de la collégialité, au sein du TGI, justifié par les nouveaux enjeux de célérité et d'efficacité de la justice (II).