Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification

Extraits

[...] Traité de droit romain, Friedrich Karl Von Savigny, Hervé Synvet, édition Panthéon-Assas Ouvrage P. Nora, les lieux de mémoire, t Paris, Galimard 1986. Cours de Monsieur Alain Desrayaud, Histoire comparée du droit, Master 2 Common Law et traditions civilistes. Rapport Warsmann pour la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi. Wikipédia.org liste des codes juridiques. www.Conseil.constitutionnelle.fr, rapport public de 2006, le Conseil constitutionnel. http://cdpf.unistra.fr/, B.G.B en ligne, Université de Strasbourg. Cours de Monsieur Alain Desrayaud, Histoire du droit comparée, Master Common Law et Traditions Civilistes. [...]

[...] I - Les avantages de la codification. La codification permet de consolider une nation et d'assurer la sécurité juridique À - La consolidation d'une nation. La codification est un moyen d'uniformiser le droit. Il permet d'avoir l'application d'un même corps de règles juridiques sur un territoire donné, affirmation de l'aspect identitaire et culturelle de ce territoire. Savigny reflète cette idée de nationalisme, refusant dans cette optique d'enseigner à l'université de Berlin le droit de l'ALR (Allgemeine Landrecht für die preußischen Staaten, en français l'État général des lois pour les États prussiens.) Pour cette raison que l'université se devait d'enseigner un droit valable au-delà des frontières du territoire où elle se situe. [...]

[...] Les lois sont de moins en moins claires et précises si bien que l'on assiste à une dé-civilisation du droit. Les enjeux de la codification et ses limites n'affectent pas son avantage premier qui est l'accessibilité à la loi. On ne peut pas codifier tout le droit, mais on peut repenser la technique de codification (l'étape qui permet d'arriver à la codification) afin qu'elle puisse être adaptée aux nécessités de notre société. Et pourquoi pas vers une technique de codification numérique ? [...]

[...] Nora, les lieux de mémoire, t Paris, Galimard - Cours de Monsieur Alain Desrayaud, Histoire comparée du droit, Master 2 Common Law et traditions civilistes - Rapport Warsmann pour la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi - Wikipédia.org liste des codes juridiques - www.Conseil.constitutionnelle.fr, rapport public de 2006, le Conseil constitutionnel - http://cdpf.unistra.fr/, B.G.B en ligne, Université de Strasbourg - Cours de Monsieur Alain Desrayaud, Histoire du droit comparée, Master Common Law et Traditions Civilistes - Caractère de la France, Edouard Balladur, Paris, Plon - www.legifrance.fr 16 - Codifier le droit civil européen de Séverine Nadaud, collection Europe éditeur Larcier - Madame Danièle Boursier, directrice de recherche au Centre de recherche en science administrative (CNRS) de l'université Paris Il Panthéon-Assas, colloque, l'avenir de la codification en France et en Amérique Latine - Commission supérieure de la codification, rapport annuel en - Une analyse collective de l'interprétation du droit chez Max Weber. Jean-Philippe Heurtin et Nicolas Molfessis, La sociologie du droit de Max Weber, Paris, Dalloz Citation du discours de présentation du Code civil de 1804. Cours Licence, Histoire du droit. Lexique en ligne des termes juridiques Dalloz. Cours Licence, Histoire du droit. Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Quadrige Manuel 2004. Rapport sur la qualité et la simplification du droit de 2009. [...]

[...] Il est possible de codifier, mais on ne peut pas avec la technique actuelle de codification et le problème interne de chaque pays (en France, l'inflation législative, en Angleterre l'opposition à la codification) tout codifier, les enjeux actuels de la codification nous amène à repenser la technique de codification afin de la faire évoluer. II - Les enjeux de la codification. L'enjeu de la codification est aujourd'hui de défendre une tradition culturelle menacée, en utilisant comme modèle de base le squelette du code. Ainsi, une nouvelle méthode de codification numérique émerge en réponse aux limites actuelles de la codification À - Des limites à la codification. [...]