L'idée de codification est apparue à partir du XVIIIe siècle. Elle est reliée à l'entrée dans la modernité, à une idée de rationalisation du droit. Mais si l'on reprend l'idée de Portalis, comment donner les mêmes lois à des hommes qui possèdent des coutumes et des habitudes très différentes ? En effet, il paraît indispensable de se demander quelle est l'utilité de la codification ? C'est après la remise en cause de l'ordre ancien, sous la Révolution française de 1789 que va émerger l'idée de codification" (...)
[...] En effet, la codification c'est le fait de rassembler dans un même recueil, un code, un ensemble de règles concernant la même matière. Le mot code vient du latin codex qui signifie livre avec des pages. Le mot droit désigne l'ensemble de règles régissant la vie des hommes en société. L'idée de codification est apparue à partir du XVIIIe siècle. Elle est reliée à l'entrée dans la modernité, à une idée de rationalisation du droit. Si l'on reprend l'idée de Portalis, comment donner les mêmes lois à des hommes qui possèdent des coutumes et des habitudes très différentes. [...]
[...] Le parlement européen est favorable à une unification du droit privé européen, mais en distinguant bien une unification dure de type Code Civil qui serait un droit uniforme, et une harmonisation plus souple qui prendrait en compte la pluralité des droits nationaux. Mais pour l'heure, l'ambition se situe dans la création d'un code européen des contrats, et la base existante de ce futur code européen consiste dans les Principes Européens de Droit Des Contrats (PEDC). Ils sont élaborés par la commission Lando. Ce sont des droits souples, non obligatoire. Actuellement, le débat est assez vif entre les partisans de ce droit et les opposants. [...]
[...] L'avenir de la codification 1. La perception nouvelle de la codification La codification fait barrière à l'évolution du droit par rapport à la société, elle fige le droit et magnifie le temps présent. Pour de nombreux juriste, la codification systématique des lois demanderait l'utilisation à une nouvelle méthode de législation et de réglementation. Les codes doivent être mis à jour au fur et à mesure de l'apparition de lois nouvelles et servir de cadre permanent au développement du droit. Aujourd'hui, dans les perceptions modernes de la codification, les juristes pensent que la multiplication des sources du droit complique beaucoup le travail de la codification. [...]
[...] Au sens le plus fort du terme, la codification est une réforme du fond du droit, de son contenu. Il s'agit alors de la création de règles nouvelles. On est ici dans une codification innovation qui se manifeste de deux sortes possibles. D'une part, par la codification uniformisation (Code Civil), d'autre part par la codification harmonisation (projet de Code Civil européen). L'autre degré de codification est perceptible dans un sens plus technique, ou bien plus formel, la codification est un regroupement de textes déjà existants. [...]
[...] D'où l'intérêt de notre problème, quelle est l'utilité de la codification ? C'est après la remise en cause de l'ordre ancien, sous la Révolution française de 1789 que va émerger l'idée de codification mais elle va se faire seulement sous le Consulat car il s'agissait d'un régime suffisamment stable pour impulser cette dernière. En premier lieu, nous étudierons l'utilité de la codification dans la rationalisation et l'unification du droit Enfin, en second lieu, nous aborderons les limites de l'utilité de la codification (II). [...]
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