L'évolution de la législation en procédure civile a été qualifiée par le Doyen Wiederkehr de « chantier permanent », expression reprise lors de l'entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2005 par Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Serinet et Loïc Cadiet. Elle résume le diagnostic critique de la matière face à une codification longue et complexe ainsi que l'intervention de nombreuses réformes. A ce titre, le Nouveau Code de procédure civile datant de 1975 constitue la dernière organisation de la matière procédurale en un corps cohérent et systématique. Ce dernier a connu, un temps, le succès auprès de certains praticiens par son caractère novateur mais n'a pas su résister à l'écoulement du temps et à l'avancée de la société, à tel point que les multiples réformes qui ne cessent de heurter la procédure civile amènent à un phénomène de décodification du texte initial.
Dans quelle mesure le phénomène de décodification tend à dénaturer la portée et la cohérence de la matière procédurale notamment à travers le Code de procédure civile ?
[...] Il propose une autre systématisation des règles de procédure construite autour du juge et non plus autour de chaque juridiction. Il tente de répondre à une logique soumettant la justice à l'efficacité et à la célérité. Dans l'article intitulé Codification et procédure civile publié dans Economica, Antoine Bolze souligne l'aspect novateur de ce nouveau Code représentant une œuvre d'art de codification rationnelle ainsi qu'une œuvre littéraire. Il en est de même pour Loïc Cardiet et Emmanuel Jeuland qui qualifient le Code de procédure civile de remarquable outil En effet, ils remarquent ses qualités d'écriture ainsi que ses qualités de fond qui mêlent simplicité et précisions dans la définition des divers aspects complexes de la justice. [...]
[...] Les derniers décrets en date confortent l'idée selon laquelle le Code de procédure civile constitue un chantier à ciel ouvert d'après les mots d'Antoine Bolze. En effet, même si le décret du 28 décembre 1998 apporte des améliorations importantes, Jean Héron constate, cependant, qu'il marque l'avancée d'une impression de décodification puisqu'il réforme des dispositions relatives à certains domaines en laissant d'autres dispositions, presque identiques, telles quelles dans un autre domaine alors que la logique aurait conduit à la réformer aussi. [...]
[...] Les causes profondes d'un tel chantier à ciel ouvert Le Code de procédure civile regroupe des règles processuelles qui n'ont pas un caractère immuable. Comme le remarque Antoine Bolze, les formes sont remplies de significations qui évoluent au cours des siècles Ainsi, la procédure civile doit suivre l'évolution sociétale et l'évolution des mentalités. C'est notamment ce que souligne Nathalie Fricero lorsqu'elle constate que le décret du 20 août 2004 était nécessaire pour répondre aux exigences modernes des justiciables et des obligations positives de l'Etat pour assurer une justice de qualité. [...]
[...] La codification de la procédure civile est un processus complexe, mais chaque nouvelle codification a été, en général, bien accueillie, à l'origine, par les praticiens et les universitaires traduisant ainsi l'idée selon laquelle chacune d'entre elles est le fruit de leurs époques. B. Le Code de procédure civile : entre innovation et insuffisance Le Code de procédure civile constitue une profonde refonte du droit. Comme le souligne Gérard Cornu dans son article intitulé l'élaboration du Code de procédure civile ce dernier fait l'objet d'une codification réelle c'est-à-dire en conformité avec une véritable réforme du droit. C'est le produit d'une véritable mutation du système juridique. [...]
[...] Les réformes successives qui ne cessent de heurter le Code de procédure civile depuis sa création en 1975 confortent cette idée. Jacques Héron analyse cette dégradation de la codification de la procédure civile par le démembrement des règles judiciaires par des codifications cloisonnées et aussi par l'absence de consensus doctrinal sur le modèle français du procès. Reprenant cette analyse, Antoine Bolze considère que pour refonder et moderniser le droit dans un ensemble unique, une codification doit pouvoir se bâtir à partir d'une base solide. [...]
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