L'origine du mot « Code » vient du latin « Codex » qui désigne un recueil composé d'un ensemble de textes écrits et reliés entre eux.
C'est par cette base étymologique que le droit français donne une définition assez réductrice du Code civil. Effectivement, le Code
Civil se résume de manière générale comme un rassemblement de lois ordonnées et classées, qui a pour objectif de régir les matières du droit civil (mariage, divorce... ).
Or nous allons constater que le Code civil s'inscrit dans une idéologie légaliste et nationale et reste encore au XXIe siècle un fondement de notre société civile. Et pour cause, depuis plusieurs siècles déjà le Code civil contrôle la société, la régule et la réglemente. Son objectif premier étant de mettre fin aux législations particulières en instaurant des règles universelles. Autrement dit, en instaurant sur l'ensemble du territoire des lois applicables sur tous. Ainsi, « le Code civil » est un corpus de loi qui réglemente la vie civile en unifiant la législation des rapports entre individus. Aujourd'hui ce dernier est encore la base écrite de notre droit moderne.
Dès lors il serait intéressant de savoir d'où le Code civil français puisse ses sources. Et pourquoi le Code civil est-il encore aujourd'hui un pilier de notre Droit ?
[...] Et pourquoi le Code Civil est-il encore aujourd'hui un pilier de notre Droit ? II/ Les origines du code C'est durant une période assez trouble dans le Bas-Empire Romain (du IIe au Ve après J-C.) que les premiers codes émergèrent. Effectivement, la contestation des principes anciens et la remise en cause du pouvoir de l'empereur comme unique source de droit loi vivante ont été des éléments cruciaux dans le processus de codification. La création de règles impersonnelles et universelles indépendantes du pouvoir politique en place devint inévitable pour la stabilisation de l'Empire. [...]
[...] Effectivement, le Code Civil se résume de manière générale comme un rassemblement de lois ordonnées et classées, qui a pour objectif de régir les matières du droit civil (mariage, divorce . Or nous allons constater que le Code Civil s'inscrit dans une idéologie légaliste et nationale et reste encore au XXIe siècle un fondement de notre société civile. Et pour cause, depuis plusieurs siècles déjà le Code Civil contrôle la société, la régule et la réglemente. Son objectif premier étant de mettre fin aux législations particulières en instaurant des règles universelles. [...]
[...] Le Code Civil français ne créa pas de nouveau droits privés. De fait, il réalisa plutôt une transaction entre le droit écrit et les coutumes comme l'indique Portalis dans son discours préliminaire du Code Civil. De Code Civil des Français en 1804 il devint Code Napoléon en 1807, pour changer à nouveau de pseudonyme sous la Restauration en prenant le titre de Code Civil Puis il redevint sous le second empire le Code Napoléon, cependant cette appellation ne fut jamais officiellement validée. [...]
[...] Ces codes furent les premiers d'une longue série. Effectivement, de nombreux codes plus élaborés et complets s'affirmèrent comme de véritables outils juridiques et pénaux. Les plus célèbres sont le Code Théodosien (Ve après .JC), le Code Justinien (VIe après JC) ou encore le Code Prussien au 18e, qui furent les fondements du droit européen. III/ Ses premiers pas en France La codification en France débuta bien avant le Code Napoléon. Ainsi, en 1665 Louis XIV, avait affiché son désir de créer un code de loi civil régissant le fonctionnement du Royaume, ce qui le poussa à nommer une commission de codification. [...]
[...] Extrait du Code Civil en vigueur Titre Ier : Des droits civils. Art Créé par : Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par la Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Art Créé par : Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par la Loi : * 1927-08-10 art et n°94-653 du 29 juillet 1994 - art JORF 30 juillet 1994 Tout Français jouira des droits civils. [...]
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