Au lendemain de la Révolution française, Napoléon souhaite garantir la souveraineté du peuple français par l'intermédiaire d'une société une et indivisible (les individus sont devenus des grains de sable avec la Révolution, il faut donc construire des masses de granit) . Pour satisfaire cela, il fait naître officiellement le 21 mars 1804 le Code civil des Français par l'intermédiaire de quatre rédacteurs complémentaires par leurs situations (Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu et Portalis); bien que ce projet fut tenté par trois fois (1793, 1794, 1796) par Cambacérès, il fût victime, pendant ces périodes, de l'instabilité politique et populaire ainsi que victime de la procédure législative, qui le contraignit à être repoussé d'année en année.
Lors de sa promulgation, le Code civil fut accueillit avec un grand enthousiasme populaire ce qui lui permit d'asseoir sa popularité ainsi que celle de Napoléon.
« Le Code civil est l'enfant de la révolution ». Il a certes unifié les lois existantes, consolidant ainsi la toute nouvelle nation. Mais il a surtout répondu dans le concret aux demandes de la révolution en matière de politique juridique.
Ce sujet vise à mettre à jour quels ont été les acquis révolutionnaires qui ont été retransmis et conservés dans le Code civil de 1804.
En quoi le Code civil s'inscrit-il dans la continuité de la Révolution ?
Afin d'identifier cela, nous procéderons en deux étapes.
Tout d'abord, nous étudierons dans une première partie les libertés qui sont une notion héréditaire fondamentale (I;) en distinguant celles qui sont individuelles (A) de celles qui sont collectives (B). Puis dans une seconde partie nous verrons les droits qui sont une notion évolutive (II;) en distinguant ceux qui sont relatifs à la personne (A) de ceux qui sont relatifs au peuple (B).
[...] Le Code civil, continuité des acquis de la Révolution ? Au lendemain de la Révolution française, Napoléon souhaite garantir la souveraineté du peuple français par l'intermédiaire d'une société une et indivisible (les individus sont devenus des grains de sable avec la Révolution, il faut donc construire des masses de granit) . Pour satisfaire cela, il fait naître officiellement le 21 mars 1804 le Code civil des français par l'intermédiaire de quatre rédacteurs complémentaires par leurs situations (Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu et Portalis); bien que ce projet fut tenté par trois fois ( 1796) par Cambacérès, il fût victime, pendant ces périodes, de l'instabilité politique et populaire ainsi que victime de la procédure législative, qui le contraignit à être repoussé d'année en année. [...]
[...] Cas paradoxal puisque le Code civil se voulant égalitaire envers tous, il créer une inégalité au sein même de l'institution du couple. La Révolution proclame l'égalité des époux et administre les biens du mariage avec les liens d'affection et non de domination . De plus, si la femme est soupçonnée d'adultère, elle peut être emprisonnée alors que son mari ne sera que simplement mis à l'amende. Ceci est peu être compréhensible du fait que tant que homme du Sud, Bonaparte imprime sa marque au Code civil, en restaurant la domination de l'époux et du père au sein de la famille. [...]
[...] Ces libertés sont donc des notions fondatrices incontestables du Code civil de 1804 car elles définissent le caractère humain de l'individu en le plaçant au centre même de la société et par de cela au cœur du Code. Cependant, les acquis de la Révolution sont, comme nous venons de le voir les libertés mais ce sont aussi les droits. II/ Les droits, notion évolutive Dans cette dernière partie, nous allons exposer les droits relatifs à la personne puis ceux qui sont relatifs au peuple. [...]
[...] En quoi le code civil s'inscrit-il dans la continuité de la Révolution ? Afin d'identifier cela, nous procéderons en deux étapes. Tout d'abord, nous étudierons dans une première partie les libertés qui sont une notion héréditaire fondamentale en distinguant celles qui sont individuelles de celles qui sont collectives Puis dans une seconde partie nous verrons les droits qui sont une notion évolutive en distinguant ceux qui sont relatifs à la personne de ceux qui sont relatifs au peuple Les libertés, notion héréditaire fondamentale Dans cette première partie, nous allons identifier les libertés individuelles des libertés collectives qui sont représentées dans le Code civil en tant qu'acquis de la Révolution française. [...]
[...] Dans ce point là, le Code établit une contre partie : sous l'Ancien régime seuls les enfants légitimes héritaient et dans le Code civil de 1804 tous les enfants héritent également (il y aura un retour au principe de la Révolution car tous les enfants hériteront mais les illégitimes hériteront avec des restrictions par rapport aux légitimes). Ensuite, pour de ce qui est la propriété, c'est le point fort de la continuité de la Révolution. Cela s'explique par le fait que la propriété est la condition de liberté et seul le propriétaire est considéré comme un homme libre. Le législateur réglemente avec beaucoup de soin la propriété individuelle, ignorant la propriété collective, l'indivision et la copropriété. Il affirme à l'article 544 le caractère absolu du droit de propriété. [...]
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