« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code Civil ». C'est avec cette phrase devenue culte que je me sens obligée de commencer mon exposé et que Napoléon prédit l'histoire d'une œuvre juridique toujours en vigueur aujourd'hui. Mais c'est d'abord dans un contexte de diversité de droits fondés sur le droit coutumier, romain, royal ou encore issu de la révolution, que le Code Civil s'est inscrit. Prônant la loi écrite et une volonté de mettre fin à ce chaos juridique, il puise particulièrement dans le droit romain et coutumier. C'est le 12 août 1800 qu'un arrêt consulaire nomme une commission de quatre membres pour rédiger un projet de Code Civil. Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville mirent au point ce projet en l'espace de 4 mois, donnant le jour à 36 lois (adoptées entre mars 1803 et mars 1804) réunies en Code Civil des Français le 31 mars 1804. Ce qui deviendra le Code Napoléon en 1807, consacre le statut des personnes, des biens et modifications de la propriété ainsi que des différentes manières dont on acquiert la propriété, au sein de ses trois livres. Les extraits étudiés ici traitent de la jouissance et de la privation des droits civils en fonction du statut de Français, donc de la nationalité. C'est dans ce cadre que l'on peut se demander comment le concept de nationalité française a évolué au fil des siècles en fonction de contextes et conceptions particulières pour aboutir aux principes contemporains fixant la nationalité aujourd'hui.
[...] Pour eux, la nationalité devait refléter bien plus qu'un lien accidentel, elle devait être le lien permanent entre une population et la Nation. Après des querelles politiques et des remaniements au Sénat, où Tronchet sera nommé, le droit du sang triomphera finalement. Le Code civil attribue donc la nationalité française à tout enfant né d'un père français, que ce soit en France ou à l'étranger. La nationalité se transmet donc par filiation, devient un attribut de la personne et non plus du territoire. [...]
[...] -Principe d'intégration Finalement, la nationalité est aussi liée à une présomption d'intégration. Elle peut donc bien être attribuée par le droit du sang par l'un des deux parents français, celui-ci étant présumé avoir élevé son enfant dans un esprit français Le droit du sol se justifie aussi par la présomption d'une intégration de trois générations ayant vécu sur le territoire français et est censé permettre, d'après Hugues Fulchiron, à des Français de fait à ne pas rester des étrangers de droit dans l'optique d'une meilleure cohésion de la société De plus, les naturalisations correspondent bien à cette logique étant donné qu'il faut, non seulement que l'intéressé remplisse des conditions objectives définies par la loi, mais aussi que le gouvernement décide de lui attribuer la nationalité puisqu'il faut, entre autres ans de stage d'assimilation et être de bonnes vie et mœurs En conclusion, la définition juridique de la nationalité joue donc un rôle central dans le fonctionnement des Etats modernes puisqu'elle distingue ceux qui appartiennent à l'Etat et ceux qui n'y appartiennent pas en s'appropriant une collectivité délimitée d'individus et en transformant les autres en étrangers. [...]
[...] La loi du 26 juin 1889 va plus loin dans ce principe puisqu'elle empêche tout enfant né en France d'un parent français de répudier sa nationalité. Après la Première Guerre mondiale, nait un esprit de défiance à l'égard des étrangers, des projets restrictifs sont mis en place, mais apparaît rapidement la prise de conscience de la nécessaire reconstruction démographique. Ainsi, la loi du 27 août 1927 ouvre un droit plus large à l'acquisition de nationalité, assouplit les naturalisations dans une optique d'intégration des étrangers, nécessaires à la reconstruction démographique de la France. [...]
[...] Dans une première partie nous verrons donc que la définition de la qualité de Français en 1804 ouvre l'ère à un nouveau droit à la nationalité et dans une seconde partie que ce concept a bien évolué, l'histoire du Code Civil étant imbriqué dans celle de la nation et dans la remontée d'un droit du sol. I. La définition du civil français et l'ouverture d'une nouvelle ère du droit à la nationalité A. La genèse du Code Civil : l'opposition au droit passé - Contexte d'émergence Tout d'abord, le Code Civil s'est voulu en opposition avec le droit passé. [...]
[...] Cette combinaison entre droit du sol et droit du sang forge donc les principes contemporains de la nationalité. B. Principes contemporains de la nationalité - Articulation entre liberté individuelle et nationalité Finalement, le Code civil semble accorder une place importante au principe de liberté dans l'acquisition ou le rejet de la nationalité française. En effet, l'acquisition automatique de la nationalité est moins importante que dans le code de 1804 dans lequel les femmes étaient obligées de suivre la condition de leur mari, c'est-à-dire devenaient françaises en cas de mariage avec un Français ou devenaient étrangères en cas de mariage avec un étranger. [...]
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