La codification est un système qui rédige et coordonne les éléments de la législation, par opposition au régime des coutumes ou des lois spéciales". Cette définition de la codification par le dictionnaire Littré nous rappelle l'impact sur le droit qu'a eu la codification en 1804 avec le premier code ; un droit écrit, unifié, modéré, médiateur, simple et accessible. Il faut avant tout rappeler qu'un code n'est pas un recueil de lois, mais un instrument qui les met en action, qui les présente de façon logique et qui les associe entre elles pour faire un droit plus rationnel et plus harmonieux.
[...] Evolution passive et évolution quantitative ; les maux d'un Code Civil visant une certaine pérennité. Une évolution pas assez réactive. Le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des sûretés personnelles sont des thèmes avancés par Thierry REVET pour illustrer ce qui devrait changer dans le Code Civil. En effet, avec le développement de la technologie et l'apparition des nouveaux types de biens, immatériels notamment, dont l'expansion s'effectue depuis les années 1950 et qui connaissent un régime différent des biens matériels, il est nécessaire que le droit évolue proportionnellement avec ce qu'il régit. [...]
[...] Mais privilégier le droit positif français reviendrait à interpeller la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui vieille à l'application du droit communautaire dans les pays membres, alors que privilégier le droit européen reviendrait à limiter davantage la souveraineté de l'Etat français ce qui poserait un autre problème, mais constitutionnel dans ce cas là. [...]
[...] Dissertation Le Code Civil ; bilan et perspectives "La codification est un système qui rédige et coordonne les éléments de la législation, par opposition au régime des coutumes ou des lois spéciales". Cette définition de la codification par le dictionnaire Littré nous rappelle l'impact sur le droit qu'a eu la codification en 1804 avec le premier code ; un droit écrit, unifié, modéré, médiateur, simple et accessible. Il faut avant tout rappeler qu'un code n'est pas un recueil de lois, mais un instrument qui les met en action, qui les présente de façon logique et qui les associe entre elles pour faire un droit plus rationnel et plus harmonieux. [...]
[...] L'influence de la reconsidération de l'individu sur le droit. Dans une optique plus large, par souci de s'éloigner du droit de l'Ancien Régime, le Code Civil depuis sa création en 1804 valorise davantage et de façon exponentielle l'individu comme tel que l'individu dans un groupe. En prenant comme exemple le droit de la propriété, il se trouve qu'il était beaucoup moins développé dans le droit pré-révolutionnaire qui partait du postulat que le seul propriétaire des biens de tous était le Roi. [...]
[...] II) L'avenir du Code Civil ; codification lege lata ou codification lege ferenda ? Le CCiv aujourd'hui se trouve tellement terni par certains comportements irrationnels des législateurs (inflation législative, conflits de loi, manque de considération parfois et prééminence de plus en plus souvent du droit communautaire) que la recodification est fortement encouragée par les auteurs doctrinaux, mais reste à savoir quel type de codification il faut privilégier et quelles sont leurs limites. La codification lege lata, moyen inefficace à une innovation radicale attendue du Code Civil. [...]
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