L?article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
La responsabilité civile peut être délictuelle ou contractuelle. La responsabilité délictuelle représente un préjudice causé par un fait volontaire. Cette dernière nous intéresse plus particulièrement. Pour qu'il y ait une telle responsabilité, trois conditions cumulatives doivent être réunies. En effet, il faut un dommage ou encore appelé préjudice au sens large, condition essentielle. De plus, un fait générateur doit être caractérisé (...)
[...] En ce qui concerne le fait générateur, en l'espèce, d'après l'article 1382, il s'agit de la responsabilité du fait personnel. Il est intéressant de préciser que l'article suivant du Code civil, soit l'article 1383, concerne le même domaine de responsabilité. Ce dernier dispose que Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence Selon ces articles, la responsabilité du fait personnel est une responsabilité fondée sur la faute essentiellement. [...]
[...] Nous allons donc pouvoir étudier maintenant la réparation de cette faute. II La réparation de la faute La faute doit être réparée mais la question qui se pose alors est de savoir quels sont les différentes fautes et qui doit réparer cette faute A la gravité de la faute Nous pouvons constater qu'il existe plusieurs fautes. Tout d'abord la faute lourde qui n'est pas une faute intentionnelle, le dommage n'a pas été voulu et recherché mais il s'agit d'une faute d'une gravité toute spécial le dommage paraissait imminent, des fautes répétées on été commise on ne sait pas montrer attentif alors qu'un intérêt essentiel était en cause. [...]
[...] Tout d'abord un caractère direct c'est une évidence car il constitue une limite au droit d'obtenir la réparation du dommage. Si il n'y avait pas ce caractère tout dommage pourrai donner lieu a des réparations infinies. Ce caractère ne signifie pas pour autant que seul la victime immédiate est droit a réparation, il existe les victimes par ricochet. De plus il faut que le dommage est un caractère certain c'est-à-dire que même si le préjudice subit est un préjudice futur il peut être certain. [...]
[...] Nous pouvons donner l'exemple de la victime subissant une incapacité permanente entrainant pour elle une incapacité de travailler et ainsi une perte de revenu. De plus pour qu'un dommage soit reconnu il faut se trouver en présence d'une atteinte à un intérêt c'est-à-dire que le préjudice sera réalisé lorsqu'il y aura eu atteinte à un droit subjectif. Nous pouvons constater qu'il existe plusieurs formes de préjudice. Tout d'abord il y a le préjudice corporel qui fait référence à l'atteinte a l'intégrité physique de la personne humaine (blessure, traumatisme, décès) ce préjudice peut prendre des formes différentes. [...]
[...] Pour qu'il y ait une telle responsabilité, trois conditions cumulatives doivent être réunies. En effet, il faut un dommage ou encore appelé préjudice au sens large, condition essentielle. De plus, un fait générateur doit être caractérisé. Ce peut être une faute du fait de l'homme, faute présentée dans ledit article, une faute du fait des choses ou même du fait d'autrui. Enfin, un lien de causalité doit exister, soit un rapport direct de cause à effet entre le dommage et le fait générateur. [...]
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