"Codification", ce terme vient du latin codicem facere qui signifie "faire un code". En tant que tel, il n'apparaît qu'en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham mais ce phénomène est très ancien puisque depuis environ quarante siècles, les hommes sont adeptes de la codification. Des premières codifications jusqu'au bicentenaire du Code civil célébré il y a deux ans déjà, les buts de la codification ont été multiples. Le code d' Hammourabi par exemple avait pour intention d'unifier un territoire après une conquête, la codification de Léon VI visait à permettre l'unification linguistique d'une nouvelle dynastie, quant au Code civil, certains motifs de sa rédaction n'étaient pas tant différents de ceux des codes précédemment cités: "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." Mais au-delà de ces objectifs politiques la codification a de réelles fonctions techniques: l'unité et la sécurité du droit, sa clarté, lutter contre la méconnaissance et la dispersion des règles de droit….C'est ce qui semble avoir été réalisé par Napoléon en 1804 avec son Code civil, c'est en effet le premier code européen à faire table rase des sources traditionnelles du droit au profit de la loi étatique, c'est le premier code européen marquant vraisemblablement l'entrée dans la modernité juridique. En dépit de la charge symbolique du Code, la question de sa révision a été posée dès sa genèse et ne semble pas avoir disparue des querelles de juristes. "La mythologie du Code civil", l'exaltation des qualités de la codification a longtemps occulté les accents autoritaires d'origine ou les imperfections accumulées au cours de ses modifications successives. Le Code civil est-il le vestige d'un temps révolu? Faut-il et peut-on recodifier le droit français? Notre Code a-t-il besoin de reprises ou de refondation? C'est sur ces questions que repose aujourd'hui la question des codifications en France face aux mutations de la société, à la multiplication des lois spéciales et à la concurrence du droit européen. Il conviendra donc de s'interroger sur la place qu'occupe le Code civil dans le droit français aujourd'hui, est-il le tronc du droit privé ou une simple compilation poussiéreuse qui fait office de vestige d'un temps révolu?(I) Il s'agira ensuite de se demander vers quoi doit s'orienter la codification civile, faut-il se contenter de remettre à jour le Code civil, de procéder à une grande codification-compilation doublée de révisions ou faut-il à l'inverse prendre le cap d'une totale recodification civile, d'une "codification-innovation" (Sourioux)?(II)
[...] Nous avons refait un nouveau Code pénal, un nouveau Code de procédure civile, serions-nous pour autant capables de rompre avec une tradition juridique âgée de deux cent ans? Jean Carbonnier affirmait qu'on "ne peut défaire un système sans créer un autre système". Il est certain qu'en défaisant un Code comme celui de 1804, on ne fera pas un Code sans doctrine. Recodifier ce n'est pas codifier, le Code de Napoléon voue la recodification à ce que Sourioux appelle "une codification-innovation". [...]
[...] Notre Code a-t-il besoin de reprises ou de refondation? C'est sur ces questions que repose aujourd'hui la question des codifications en France face aux mutations de la société, à la multiplication des lois spéciales et à la concurrence du droit européen. Il conviendra donc de s'interroger sur la place qu'occupe le Code civil dans le droit français aujourd'hui, est-il le tronc du droit privé ou une simple compilation poussiéreuse qui fait office de vestige d'un temps révolu?(I) Il s'agira ensuite de se demander vers quoi doit s'orienter la codification civile, faut-il se contenter de remettre à jour le Code civil, de procéder à une grande codification-compilation doublée de révisions ou faut-il à l'inverse prendre le cap d'une totale recodification civile, d'une "codification- innovation" (Sourioux)?(II) Le Code civil n'est pas seulement un système c'est aussi une histoire comme l'affirmait déjà Lerminier dans les années 1830. [...]
[...] Faut-il le réviser ou le recodifier? Face aux évolutions du cadre dans lequel le Code civil est censé avoir une place centrale, lesquelles sont principalement caractérisées par la multiplication des lois nouvelles, les avancées de la jurisprudence et le droit dépassant les frontières, certains juristes étaient d'avis, au début du XXème siècle, que le Code civil était obsolète. Ainsi, Larnaude écrivit quasiment au moment du centenaire du Code: "Nous n'avons plus de Code civil". La question d'un possible remaniement du Code civil est donc ancienne. [...]
[...] De plus, depuis quelques années est apparue l'audacieuse idée d'une codification du droit civil européen qui serait à terme certainement à même de remplacer les codes nationaux. L'hypothèse d'un code européen des obligations avait déjà été abordée par la Commission européenne de Bruxelles, ce qui avait soulevé de sérieuses objections. L'adoption d'un code civil européen serait plus discutable encore, néanmoins, on pourrait envisager d'élaborer sur le mode des "restatements américains" un instrument dénué de valeur normative rassemblant le droit civil des Etats membres de L'Union Européenne pour en faciliter la comparaison, il s'agirait là d'une "compilation à droit inconstant". [...]
[...] Des révisions du Code civil franches, entières, audacieuses et en cohérence avec le reste du texte sont certainement préférables à une "codification-innovation" qui semble plus relever de l'utopie que du possible. "Avenir du passé, passé de l'avenir, là, où, un instant, ils dialoguent, on trouve, dans tous les sens des mots, le présent du droit". Bibliographie _Jacques Boineau & Jérome Roux ans de Code civil, adpf ministère des affaires étrangères _ Jean-Louis Halpérin, Le Code civil, Dalloz, 2e édition _ Jean-Louis Halpérin & les membres du comité scientifique ans de Code civil, des lois qui nous rassemblent, Dalloz _François Terré (Adapt.), Dialogue des siècles, une conversation entre Portalis et un juriste d'aujourd'hui, Editions du juris classeur _Philippe Rémy, La recodification civile in Droits français de théorie, de philosophie et de culture juridique, PUF, 1998. [...]
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