Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu. Le code civil s'applique à tous les citoyens français, mais seulement de manière partielle pour ceux des habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui possèdent le statut civil coutumier et n'ont pas opté pour le statut de droit commun (art. 75 de la Constitution). Le besoin d'une unification du droit se faisait sentir depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais les rois de France n'étaient pas parvenus à la réaliser.En 1793, 1794 et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires.Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, les conditions sont réunies pour la mise en forme effective de la codification du droit civil :Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, la Révolution de 1789 a "contribué" au renouvellement des idées, la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semble un impératif, sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspirent à la paix sociale et à la stabilité, Bonaparte désire en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen. Ce fut le 13 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Malleville, sous la direction de Cambacérès, pour rédiger un projet de Code civil des Français.
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène)
[...] En 1804, pour le Code civil, le chef de la famille était le mari. Il avait les pleins pouvoirs sur sa famille (il pouvait faire enfermer ses enfants pour le bien de la famille). À son mariage, la femme était jugée incapable et avait des pouvoirs restreints. Parallèlement les enfants nés hors du mariage n'avaient aucun droit.Cet état a évolué lentement. La puissance paternelle a été remplacée par autorité parentale en 1970. L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couple marié a été proclamée en 1972. [...]
[...] Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu. Le code civil s'applique à tous les citoyens français, mais seulement de manière partielle pour ceux des habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui possèdent le statut civil coutumier et n'ont pas opté pour le statut de droit commun (art de la Constitution). Le besoin d'une unification du droit se faisait sentir depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais les rois de France n'étaient pas parvenus à la réaliser.En et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires.Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, les conditions sont réunies pour la mise en forme effective de la codification du droit civil :Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, la Révolution de 1789 a "contribué" au renouvellement des idées, la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semble un impératif, sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspirent à la paix sociale et à la stabilité, Bonaparte désire en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen. [...]
[...] Le second Consul lui remet ses trois projets. Enthousiaste, Bonaparte propose de confier la refonte à une commission et demande à Cambacérès : "Indiquez- moi les hommes qui soient en état de faire ce travail et rédigez un arrêté dans ce sens.". Le 12 août 1800, un arrêté consulaire met en place une commission chargée de préparer un projet de code civil, elle est composée de quatre membres : - Bigot de Préameneu Félix-Julien-Jean (1747-1825) : Avocat aux parlements de Rennes puis de Paris, il est nommé conseiller d'État en 1801. [...]
[...] ) Vos travaux ne sont point encore finis. Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice de la législation civile ; édifice simple dans sa structure, mais majestueux dans ses proportions ; grand par sa simplicité même et d'autant plus solide que, n'étant point bâti sur le sable mouvant de systèmes, il s'élèvera sur la terre ferme des lois de la nature et sur le sol vierge de la République" (Cambacérès). La Convention commence la lecture et la discussion des différents articles. [...]
[...] La discussion du Code civil commence en assemblée plénière du Conseil d'État le 17 juillet 1801. Les textes sont transmis au Tribunat au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le 12 décembre 1801, le Tribunat rejette le titre préliminaire: De la publication des lois par 142 voix contre 139, ce rejet est confirmé par un vote du Corps Législatif. Le 2 janvier 1802, le gouvernement retire le projet de loi et permet aux tribuns de faire des observations avant le vote des textes. [...]
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