Le Code Civil - esprit, compromis, historique

Extraits

[...] Il faut préciser également, qu'il témoigne de la victoire de la bourgeoisie révolutionnaire à qui l'on a attribué de nombreux avantages juridiques, notamment à propos de la propriété immobilière. Une conciliation de différentes sources juridiques Le Code Civil signe d'abord la conciliation entre les sources coutumières du Droit germain et entre les sources écrites du Droit romain. Héritage de la coutume germaine au sens où il renforce la famille autour du pouvoir du père et le désigne comme le seul corps avec lequel l'Etat est en relation. Les règles qui régissent les contrats sont, quant à elles, héritées du Droit latin. [...]

[...] Ces quatre théoriciens ont eu la chance de voir leur code ratifié d'une part par l'Assemblée (même si Napoléon a dû au préalable épuré le Tribunat) et d'autre part par le Peuple. Les échecs successifs de Cambacérès prouvent la nécessité d'association de ces deux conditions. Ainsi, le 21 mars 1804, les 36 titres du Code Civil des Français sont promulgués sous trois volumes ; Des personnes, Des biens et des différentes modifications de la propriété et enfin les Différentes manières dont on acquiert la propriété. L'Ancien Droit est abrogé par l'article 7. [...]

[...] L'esprit du Code était donc à la fois en accord avec l'esprit des théoriciens, celui des constituants et surtout avec l'esprit de la nation. Mais le Code Civil ne cherchait pas à tout prévoir, il laissait au juge un grand pouvoir d'interprétation de la règle de Droit. La cohérence Pour ne pas être confrontés à un échec, comme avec les projets de codification de Cambacérès, les quatre théoriciens avaient reçu comme ordre de Bonaparte d'élaborer un texte clair et cohérent qui soit dénué de toute maxime ou de phrases philosophiques pouvant présenter des ambiguïtés didactiques. [...]

[...] Mais le Code Civil n'a pas seulement eu une influence sur le territoire, de nombreux pays l'ont adopté ou du moins l'ont utilisé pour élaborer leur propre code. C'est le cas des pays Bas, de l'Italie, du Québec, de la Louisiane. Si la Pologne l'a utilisé jusqu'en 1933, la Belgique et le Luxembourg en font encore usage. Des modifications essentielles à sa survie Les négligences A sa création, le Code Civil était avant tout censé satisfaire la classe bourgeoise, il lui a ainsi permis, par des prérogatives, de s'enrichir lors de l'acquisition de biens immobiliers. [...]

[...] Le Code : Source essentielle du Droit Civil La prédominance de la loi Au début du XIXème siècle, la loi est réellement l'expression de la volonté populaire. Elle tient sa force de la légitimité nationale et se veut d'application obligatoire sur tous les individus à qui elle s'applique. L'article 6 du Code Civil précise bien ce légicentrisme, on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Du fait de son expression la loi ne peut être remise en cause. [...]