« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclarait Napoléon sur l'île de sainte-Hélène. Et il avait raison, car son Code a survécu à 203 ans d'histoire française, bouleversée par les changements politiques, les révolutions. Né en mars 1804 à la demande de Napoléon Bonaparte et conçu principalement par Portalis, le Code civil des français contient 2281 articles. En effet, après la révolution et le chaos juridique qui lui a succédé, il faut résumer, fixer le droit, tout le droit dans un code qui deviendrait alors l'unique source du droit civil. Après de nombreux projets abandonnés, c'est le Code de 1804 qui est promulgué. Il doit traverser les siècles pour continuer à diffuser les progrès révolutionnaires qu'il contient : la sécularisation du mariage, la légalisation du divorce… Il devrait être intemporel.
Pourtant, un Code civil règle par essence le droit de la famille, le droit des biens, des règles qui touchent à l'organisation même de la vie en société. Or les mœurs, le rapport avec la religion et la morale ont considérablement évolué en 203 ans. La société d'aujourd'hui n'étant pas la même qu'en 1804, un Code civil de 1804 semble difficilement adapté à notre vie actuelle. Ainsi, le code civil de 1804 est-il dépassé ? Est-il toujours un outil juridique au service des français, continue-t-il de régler leur vie, ou est ce devenu un livre de musée ? Le Code civil de 1804 n'est plus en mesure d'assurer la continuité du droit (I) mais sa modernisation pourtant nécessaire demeure difficile (II).
[...] Ainsi, de plus en plus le Code civil s'est éloigné du droit commun. Il y a également des codes qui ont été créés parallèlement au Code civil comme le Code de la propriété intellectuelle, le Code du travail qui voit le jour en 1910 (on voulait insérer la législation industrielle dans le Code civil mais cela était trop difficile étant donné l'inadaptation du Code à ces nouvelles dispositions). La jurisprudence a également enrichi le droit civil sans, bien sûr, que ne soit modifié le Code civil. [...]
[...] Le Code civil de 1804 est-il dépassé ? Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil déclarait Napoléon sur l'île de Sainte-Hélène. Et il avait raison, car son Code a survécu à 203 ans d'histoire française, bouleversée par les changements politiques, les révolutions. Né en mars 1804 à la demande de Napoléon Bonaparte et conçu principalement par Portalis, le Code civil des Français contient 2281 articles. [...]
[...] Le Code civil n'a plus représenté la totalité du droit civil. Au contraire, il est devenu une source de moins en moins importante. En effet, un Code est censé rassembler toutes les dispositions d'une même nature. Les lois, qui devraient enrichir le Code civil interviennent, en fait, sur des secteurs régis par le Code civil, comme celui des contrats spéciaux, sans être insérées dans celui-ci (c'est le cas pour le bail, le prêt Dans certains domaines, l'utilisation du Code devient même inutile car les dispositions qui régissent le droit n'y sont pas incluses. [...]
[...] Il faudrait ainsi enlever certaines dispositions comme celles sur les lapins de garenne, aux moulins à vent et à eau pour les mettre à leur place, dans un Code rural, en réécrire d'autres pour les moderniser, en insérer de nouvelles. Le Code civil de 1804 qui devait résumer le droit n'est plus aujourd'hui une source suffisante pour comprendre le droit. Le Code civil est donc particulièrement étrange. Le chef d'œuvre que l'on vante souvent est en fait plein de bizarreries. [...]
[...] in Le Code civil, Pouvoirs, mai/juin 2003. Université Panthéon-Assas, 1804-2004, Le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Editions Dalloz, 2004. [...]
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