Cet extrait du juriste Claude-Albert COLLIARD, tiré de son ouvrage Libertés Publiques paru en 1989, a pour thème les libertés publiques et droit positif. Il nous présente, dans cet extrait, la différence entre droit naturel et droit positif par rapport à la protection des libertés publiques.
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra-législatives fautives (Selon Louis Favoreu). Ces libertés sont donc garanties et protégées par la loi, de cela en découle le fait que ces libertés ne sont reconnues que par le droit et qu'il n'y a pas de liberté en dehors de la loi. De par cette conception, on exclut tout se qui touche à la morale, l'éthique. Aujourd'hui, il faut signaler qu'on lui préfère la notion de libertés fondamentales (ou droits fondamentaux), plus large et moins « austère ».
[...] Cette évolution, avec le contrat social qui est issu de la volonté des Hommes de sortir de l'Etat de nature et de vivre ensemble, a le mérite de considérer que l'État est issu d'une convention entre humains par laquelle ceux-ci renoncent à une partie de leurs libertés, ou droits naturels, en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social. Cette théorie permettrait, en principe de protéger les libertés publiques, mais il n'a jamais été démontré la réalité du Contrat Social. D'après la démonstration réalisée par M. Colliard, il semble difficile voir impossible d'avoir des libertés publiques dans le droit naturel. [...]
[...] Il est vrai que le droit positif, permet de faire respecter les libertés publiques elles sont reconnues en étant posé. Ici les règles ne sont plus religieuses ou morales, elles sont juridiques, elles permettent une véritable mise en œuvre des libertés selon l'auteur. Une fois la règle de droit prise selon le système législatif prévu, tout le monde est censé la respecter. Par conséquent, une fois les libertés reconnues, elles sont applicables. De plus, il faut signaler que d'après les premiers mots de M. [...]
[...] L'auteur traite aussi des garanties offertes par cette conception aux libertés publiques. B : La non-garantie des libertés publiques par cette vision M. Colliard, dans son exposé, critique la vision des jusnaturaliste. Comme nous l'avons vu précédemment le droit ne doit pas être théorique mais posé, applicable. Pour lui, les libertés publiques sont celles des individus, des humains, des gouvernés Pour que ces libertés aient un intérêt, elles doivent être garanties. Le droit naturel ne permet pas cette garantie. Elle va reconnaître des droits aux humains, aux personnes mais ne va pas poser ces droits, ou du moins ne pas les rendre applicables. [...]
[...] Il évolue au fil de règles juridiques adoptées. En guise de conclusion de l'extrait, l'auteur nous dit que les législations positives peuvent être plus ou moins changeantes. Ces législations peuvent être plus ou moins conformes à un idéal de justice Il faut relever que le courant positiviste a perdu de sa grandeur depuis le conflit de la Seconde Guerre mondiale. Le droit posé doit être respecté. Cela veut dire aussi qu'il doit être respecté même s'il est inhumain. Le nazisme avait mis en place un droit bafouant les libertés et dignité de l'Homme mais il fallait respecter ce droit du moment où la règle est prise selon un système donné. [...]
[...] Pour cela, nous verrons tout d'abord, l'absence de conciliation entre libertés publiques et jusnaturalisme puis les libertés publiques et le droit positif (II). I : L'absence de conciliation entre libertés publiques et jusnaturalisme Il faudra voir, tout d'abord, la philosophie des jusnaturalistes puis la non-garantie des libertés publiques par cette vision A : La philosophie des jusnaturalistes Selon, M. Colliard, durant une certaine période, on a considéré les libertés publiques comme des droits de l'homme. Cette vision est donnée par l'école du droit naturel. Avec cette conception, les droits sont attachés à la nature humaine. [...]
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