Les classifications des droits subjectifs paraissent-elles satisfaisantes ?

Ilhan G.

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Les classifications des droits subjectifs paraissent-elles satisfaisantes ?

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Droit subjectif, classification des droits, droit objectif, sujet de droit, critère, patrimoine, règles juridiques, personnalité juridique, droit positif, caractère individuel, droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux, héritiers, droits fondamentaux

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Les droits subjectifs sont les droits dont bénéficient les sujets de droit, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, ces droits subjectifs accordés aux individus sont reconnus par les droits objectifs qui correspondent au point de vue de la société. La classification d'un point de vue juridique correspond à la distribution par catégories de différents objets en fonction de leurs critères propres, et il en va de savoir si cette classification est jugée satisfaisante c'est-à-dire si elle est acceptable. Si la distinction entre les différents droits subjectifs peut paraitre d'une certaine manière coercitive ou porter à confusion, nous l'étudierons aujourd'hui pour en connaitre les possibles limites et alternatives.

Sommaire

Définition d'un droit subjectif
1. Le droit objectif
2. Les droits subjectifs
Classement des droits subjectifs en deux catégories
1. Les droits patrimoniaux
2. Les droits extrapatrimoniaux

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Extraits

[...] Les classifications des droits subjectifs paraissent-elles satisfaisantes ? Les droits subjectifs sont les droits dont bénéficient les sujets de droit, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, ces droits subjectifs accordés aux individus sont reconnus par les droits objectifs qui correspondent au point de vue de la société. La classification d'un point de vue juridique correspond à la distribution par catégories de différents objets en fonction de leurs critères propres, et il en va de savoir si cette classification est jugée satisfaisante c'est-à-dire si elle est acceptable. [...]

[...] Le mot subjectif vient du mot sujet. En d'autres termes, un droit subjectif est le pouvoir conféré à une personne de lui permettre de faire quelque chose ou d'exiger quelque chose. Ainsi, une personne peut revendiquer des droits reconnus par le droit objectif. Par conséquent, contrairement aux droits objectifs, les droits subjectifs se distinguent par leur caractère individuel ou spécifique, parce qu'ils concernent des individus directement et sont spécifiques parce qu'ils ne visent pas des situations types, mais des situations réelles d'individus ou de groupes. [...]

[...] Les droits extrapatrimoniaux Ce sont des droits qui sont directement attachés à une personne et, comme son nom l'indique, n'appartiennent pas au patrimoine de cette personne. Ils ne peuvent être considérés comme ayant une valeur monétaire et ne peuvent être échangés. Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extra-patrimoniaux ne sont pas transférables, ils ne peuvent pas être vendus ou échangés. Ce sont des droits jugés fondamentaux, comme par exemple, le droit à la vie, le droit politique et le droit à l'identité ne peuvent être vendus. [...]

[...] On parle aussi de droit positif. Il fait référence au concept général de « règle de droit », soit les normes juridiques établies pour réglementer la vie entre les personnes au sein d'une société. Par conséquent, il est formé par toutes les normes, lois, décrets, ordonnances applicables aux personnes d'une région particulière sans exception. L'un des objectifs du droit positif est de réglementer précisément les caractéristiques du droit subjectif. Les droits subjectifs Les droits subjectifs sont des privilèges qui peuvent être revendiqués par des personnes qui sont des sujets de droit. [...]

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