Il est d'abord possible de classer les servitudes en fonction de leur mode de constitution. L'article important est l'article 639 du Code civil qui distingue les servitudes qui dérivent de la situation des lieux ? articles 640 à 648 qui énumèrent lesdites servitudes ? (exemple : servitude d'écoulement des eaux), les servitudes établies par la loi ? articles 649 à 685-1 qui là encore énumèrent lesdites servitudes ? et les servitudes établies par le fait de l'homme (article 686 qui, de manière générale et sans dresser de listes particulières, autorise les propriétaires à établir sur leurs propriétés les servitudes que bon leur semble !) (...)
[...] civ. 3ème février 1995, Bull. civ., III, 54 ; Defr p obs. Chr. ATIAS ; Cass. civ. 3ème juin 2000, Bull. civ., III, 127 ; Cass. civ. 3ème décembre 2004, Bull. civ., III, 234 ; JCP, éd. G I 13, obs. [...]
[...] Prenons d'abord d'exemple de la servitude d'écoulement des égouts. L'article 688 du Code civil indique qu'il s'agit d'une servitude continue ; toutefois, de manière tout à fait constante, la Cour de cassation considère que s'il s'agit d'une servitude d'égout d'eaux usées, la servitude est discontinue5. On comprend mal les libertés prises par la Cour de cassation : pourquoi les servitudes d'égout seraient-elles continues et celles d'égout des eaux usées discontinues ? Les eaux usées empruntent des canalisations permanentes dont on comprend mal pourquoi leur utilisation dépendrait de l'intervention renouvelée de l'homme. [...]
[...] H. PERINET-MARQUET Cass. civ. 3ème juin 1981, Bull. civ., III, 133 ; D IR, p obs. A. ROBERT par une canalisation partant du fonds servant pour aller jusqu'au fonds dominant) ; en effet, cet outillage restait sous le contrôle de l'homme7 7 Cass. civ. 3ème mai 2004, Bull. civ., III, 105 ; D Som., p obs. B. MALLET-BRICOUT ; JCP, éd. [...]
[...] G I 22, obs. H. PERINET-MARQUET ; Defr p obs. Chr. ATIAS ; AJDI 2005, p note S. PRIGENT ; RDImm p obs. GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK ; Dr. et patrimoine, mai 2005, p obs. MACORIG-VENIER. [...]
[...] Et inversement bien sûr pour les servitudes discontinues. L'article 688 en donne d'ailleurs des exemples : les servitudes de conduite d'eau, d'égout ou de vue sont continues (on peut y ajouter la servitude de ne pas bâtir) ; les servitudes de passage1, de puisage2 ou de pacage3 sont discontinues. Il existe ensuite les servitudes apparentes ou non apparentes (article 689 du Code civil) : les premières s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc4» ; les secondes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence comme, par exemple la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée (on peut y ajouter une servitude d'égout dans la mesure où les canalisations sont enterrées dans le sous-sol). [...]
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