Il s'agit du sol (surface et sous sol soit mine, carrière...) et de tout ce qui est fixé ou incorporé au sol (végétaux et construction). Il n'est pas nécessaire que l'immobilisation soit faite pour durer, peu importe que la fixation au sol soit temporaire ou non (ex : exposition) (...)
[...] - les droits personnels immobiliers, droits que peut avoir un créancier immobilier avec son débiteur. - les actions immobilières qui tentent de mettre en oeuvre un droit immobilier (ex : action revendication d'un immeuble). 4 : LES AUTRES IMMEUBLES C'est une catégorie homogène. Il existe des immeubles par déclaration, c'est-à-dire des valeurs mobilières que leur propriétaires peuvent exceptionnellement, par une déclaration, soumettre au régime immobilier (ex : obligation de la banque de France). Il existe aussi des immeubles par subrogation, c'est-à-dire par remplacement d'un immeuble (ex : concessionnaire d'une mine : redevance). [...]
[...] Les choses non consomptibles sont des choses susceptibles d'être à usage prolongé (ex : vêtements, ordinateur). Les choses fongibles et non fongibles Les choses fongibles sont des choses équivalentes ou interchangeables (ex : billets). Elles se déterminent au poids, au compte ou à la mesure. Les choses non fongibles ont une individualité qui ne permet pas de les remplacer à l'identique (ex : tableau, dessin, peinture . Les choses frugifères et non frugifères Les choses frugifères sont des choses susceptibles de produire périodiquement des fruits ou des revenus sans altérer ou diminuer leurs substances (ex : arbres fruitiers, location d'immeuble . [...]
[...] C'est le critère de mobilité. Mais c'est ajouté à un critère économique basé sur la valeur des choses : si la chose a de la valeur c'est un immeuble et si une chose n'a pas de valeur c'est un meuble. Aujourd'hui la classification est maintenue même si ces autres critères ne sont pas toujours valables en raison de la dématérialisation des choses, de la multiplication des choses incorporelles, mobilières qui peuvent avoir une valeur importante. Les immeubles Il y a 3 catégories d'immeubles (article 517 du Code Civil et suivant). [...]
[...] Les meubles Il existe 3 catégories de meubles. 1 : LES MEUBLES PAR NATURE Ce sont les biens corporels qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit par eux-mêmes, soit par l'effet d'une force étrangère (ex : animaux). 2 : LES MEUBLES PAR DETERMINATION DE LA LOI Ce sont les meubles incorporels, c'est-à-dire des droits dont l'objet a un caractère mobilier. On trouve les meubles par l'objet auquel il s'applique, c'est-à-dire les droits réels mobiliers à l'exception des droits du propriétaire, des droits personnels mobiliers créances mobilières) et des actions mobilières. [...]
[...] Mais certaines choses y échappent. Il y a 2 catégories : - Les choses communes qui sont les choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Il s'agit de l'air, de l'eau de mer et des eaux courantes (fleuves . - Les biens vacants et sans maîtres, c'est-à-dire les choses qui n'appartiennent momentanément à personne. Cette catégorie ne concerne que les meubles car il ne peut pas y avoir d'immeubles sans propriétaire sinon ils appartiennent à l'Etat. [...]
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