La classification des choses et des biens

Extraits

[...] Les droits réels accessoires se greffent sur une chose en garantie d'un paiement, c'est ce que l'on appelle des sûreté : réelles ou personnelles. Ce sont des droits absolus car ils s ‘imposent à tous (erga omnes). Droit de suite au titulaire et droit de préférence. Les droits personnels ou de créances ( Droit qu'a une personne, le créancier, d'exiger d'une autre, le débiteur, une certaine prestation ou abstention. (L'obligation est la réciproque). Ces droits naissent d'un contrat, d'un quasi contrat, d'un délit ou d'un quasi contrat. Responsabilité délictuelle. [...]

[...] mines de carrières, forêt d'arbre) Les biens incorporels : les droits ( Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux ( Ne sont pas directement évaluable en argent, ils n'ont pas de valeur pécuniaire directe, même si leur violation peut avoir des conséquences pécuniaires. Les droits patrimoniaux ( Ils ont une valeur d'échange, ils peuvent toujours être cédés à un nouveau titulaire. Il y a place pour une session entre vifs. De plus, il sont transmissibles à cause de mort. Saisissable en principe par les créanciers. Enfin ils sont prescriptibles. L'écoulement du temps pourra, ou permettre d'acquérir un bien, ou entraînera l'écoulement d'un droit. [...]

[...] La distinction des meubles et des immeubles Les immeubles ( Les immeubles par nature Bien immobile, attaché au sol. (Ex. Terrain, bâtiment, moulin à vent) Art : Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles. ( Les immeubles par destination Art s. Chose qui sont des meubles par nature mais qui vont être juridiquement considérés comme des immeubles car ils sont l'accessoire d'un immeuble par nature. (Ex. Tracteur ; photocopieuse ; cuisine intégrée). [...]

[...] gibier, poisson de la mer, l'eau de pluie). Les Res derelictae : choses qui étaient appropriées à l'origine mais qui ont volontairement été abandonnées par leur ancien maître et qui pourront être à nouveau appropriés (Ex. décharge publique). Ne pas confondre avec les épaves qui sont des choses perdues par leur propriétaire. ( Les choses appropriées : Aux termes de l'art du code civil, distinction entre les choses appropriées par les particuliers et les choses qui sont administrées par des personnes morales de droit public. [...]

[...] Les choses qui appartiennent au domaine public.) ( Les choses fongibles et non fongibles Les choses fongibles ( Ou chose de genre. Elles n'ont pas d'individualités propres. Elles sont envisagées dans leur genre ou leur espèce et sont donc interchangeable. (Ex. un kg de farine.) Les choses non fongibles ( Envisagées dans leur individualité. (Ex. telle maison, telle tableau.) ( Les choses consomptibles et non consomptibles Les choses consomptibles ( Elles se consomment dès le premier usage que l'on en fait. (Ex. les denrées alimentaires, un pain au chocolat) Les choses non consomptibles ( Usage prolongé. [...]