Surprenant : supposons que le contrat est un bien qui peut être transféré entre deux patrimoines. A priori cette idée semble contraire à deux grands principes contractuels : la force obligatoire du contrat et la relativité des conventions. 1165 et 1134 c. civ. Ces textes s'opposent à la cession de contrat, c'est pourquoi on est longtemps resté à une discussion doctrinale.
Le 1er obstacle, c'est le principe de l'incessibilité des dettes. Or la doctrine du début du 20ème siècle l'analyse comme la réunion d'une cession de créance et une cession de dettes (...)
[...] Les conditions relatives aux parties Il n'y a aucune règle spécifique à ce niveau pour la cession de contrat. On applique les règles de la théorie générale de la cession de contrat : 1108, etc. Parfois la loi intervient dans les cas particuliers pour faire restrictions relativement à la personne du cessionnaire. L 621-57 C commerce sur les procédures collectives. Il prévoit que les contrats cédés par l'entreprise en difficulté ne peuvent pas être repris par les dirigeants de la personne morale concernée ou par certains de leurs parents et alliés. [...]
[...] La conservation de la valeur du contrat passe par sa cession qui constitue un moyen de protéger le lien contractuel. L'intérêt de la cession de contrat pour le cédé : il ne voit pas disparaître les investissements qu'à pu générer le contrat (frais liés à la conclusion) et va pvr compter sur le changement de partenaire pour voir le contrat exécuté. Le cédant évite de s'exposer aux conséquences pécuniaires d'une résiliation dont il prendrait l'initiative. Le cessionnaire va bénéficier d'un outil forgé et éprouvé par d'autres et qui fonctionne. [...]
[...] Hommes qui substituent des femmes en conservant la 1ère. La cession ne rompt pas les liens entre les parties initiales. Dans les rapports entre le cédant et le cessionnaire Produit les même effets qu'un contrat de vente. La cession de contrat est un contrat de nature particulière qui à la différence de la grande classique ne comporte pas nécessairement la stipulation d'un prix. Dans les rapports entre le cédé et le cédant La cession ne libère pas le cédant pour les obligations antérieures à sa réalisation sauf volonté contraire du cédé. [...]
[...] En bail de droit commun : autorise la cession de bail sauf clause contraire. les réponses jurisprudentielles L'accord du cédé est il nécessaire en l'absence d'intervention légale ? La doctrine s'est toujours majoritairement prononcée en faveur d'un rôle important du cédé dans la cession de contrat. Si le cédé n'intervient pas à l'opération la cession de contrat ne peut pas avoir pr effet de décharger le cédant de ses oblig vàv du cédé. Si le cédé donne son accord à l'opération dans le contrat objet de la cession ou s'il participe au contrat de cession, il n'y a plus de difficulté, la cession de contrat est valable et efficace. [...]
[...] Les sanction du non respect des conditions de la cession de contrat Une cession de contrat intervient et est irrégulière parce que le cédé n'a pas donné son accord à la cession. Conséquences de la cession irrégulière ? Rapport cédant cessionnaire : 2 cas de figure : 1 une disposition légale ou une clause du contrat subordonne la cession du contrat à l'accord du cédé. La doctrine et la jurisprudence reconnaissent que la cession de contrat est nulle si pas accord du cédé. [...]
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