Comment repenser le droit du cautionnement pour une éventuelle réforme ?

Extraits

[...] II) Une situation critique du droit du cautionnement : De nos jours, l'économie dirige les sociétés. Sans intérêt économique, toute chose perd de sa valeur et devient inutile avant de disparaître. Le cautionnement de 1804 ne peut plus être appliqué de nos jours, ce dernier doit être adapté à l‘économie actuelle. Malheureusement, il semblerait que le cautionnement perde de son intérêt économique du fait de sa mauvaise adaptation ce qui nous amène à nous interroger sur le devoir de repenser la théorie générale Une absence d'intérêt économique dans le cautionnement : Le droit du crédit est celui de la confiance. [...]

[...] Dissertation : Une réforme du cautionnement est-elle nécessaire ? Si moderne n'est pas toujours synonyme de progrès, refuser l'évolution engendre la régression. Depuis 1804, le droit civil a connu bon nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Par réforme, il faut comprendre changement dont le but est d'apporter des améliorations. Ces réformes nécessaires, c'est à dire indispensable au fonctionnement d'une bonne justice, ont permis d'actualiser les règles de droit. La règle de droit dont le but est d'organiser la vie sociale se doit en effet d'être adaptée à la réalité du monde qu'elle régule. [...]

[...] Au contraire le cautionnement a été le sujet de disputes et de revirement parfois étonnants. Une réaction perturbante de la jurisprudence face au cautionnement : La jurisprudence au sujet du cautionnement n'a pas été des plus claire. Il semble difficile de parler d'unanimité tant les disputes et luttes ont été perturbantes. En effet si on prend l'exemple du bénéfice de subrogation les divergences entre la première chambre civile et la chambre commerciales furent intenses. Ce n'est qu'en chambre mixte que ces conflits purent être réglés. [...]

[...] Ne faudrait-il pas s'harmoniser avec les différents pays de l'Union en terme de cautionnement ? On peut effectivement repenser le droit du cautionnement en segmentant les règles en fonction de parties contractantes mais quelle serait la théorie générale dans ce cas ? En réalité, il semblerait que au delà d'une réforme du droit du cautionnement, certains avanceraient l'idée qu'il faudrait réformer l'ensemble du droit des sûretés pour créer une théorie générale de l'ensemble du droit des sûretés et non pas seulement du cautionnement. [...]

[...] La question se pose alors de savoir si une réforme du cautionnement est nécessaire ? Au vu du nombre de contrat de cautionnement conclu par jour, à la diversification des types de cautionnement et à la multiplication des tentatives de contourner les règles contraignantes du cautionnement, on comprend aisément l'intérêt d'une telle question. Si l'on observe le droit du cautionnement, on peut remarquer une évolution des rapports qu'il réglemente du fait de l'évolution économique. Il en résulte un véritable éparpillement des sources de la règle et une instabilité jurisprudentielle. [...]