Cautionnement et garantie à première demande

Extraits

[...] En réalité, le cautionnement solidaire est un cautionnement à géométrie variable qui englobe 3 types de situations : Tout d'abord, la caution solidaire peut s'engager solidairement avec le débiteur et s'il existe une pluralité de cautions, solidairement avec elles. Il s'agit du cautionnement le plus complet. En effet par celui-ci, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division. De plus, du fait de la stipulation de solidarité, le créancier peut poursuivre indifféremment le débiteur ou n'importe laquelle des cautions. En deuxième lieu, la solidarité peut être limitée entre les cautions, ctd exister entre elles mais pas avec le débiteur principal. Ce type de cautionnement permet aux cautions de conserver le bénéfice de discussion. [...]

[...] Toutefois, s'il existe bel et bien une différence entre les deux sûretés, celle ci doit toutefois être relativisée. I. Des caractéristiques différentes : A. Différence de nature L'historique du cautionnement se résume en 1 conflit : celui de protéger la caution qui n'est pas le débiteur de la dette (mais un obligé secondaire) en lui accordant une situation plus favorable que celle du débiteur principal et le souci d'assurer une efficacité du cautionnement. Ces 2 considérations expliquent le régime du cautionnement. [...]

[...] Cautionnement et garantie à première demande Introduction Le cautionnement et la garantie à 1ere demande sont destinés à apporter la sécurité aux créanciers en augmentant leurs chances d'être payés. Ces 2 techniques constituent des garanties de paiement qui permettent aux crédits d'exister car en effet le crédit ne peut se développer si des sûretés n'existent pas, les sûretés constituant un support indispensable au crédit. Elles sont très importantes pour les créanciers des entreprises dans la mesure où elles sont destinées à leur éviter les avatars de la procédure collective. [...]

[...] Face à ces problèmes de qualification, la JP s'appuie sur une série d'indices, ainsi: Le juge ne s'en tient pas aux termes des parties: il ne suffit pas que l'intitulé de l'acte et la mention manuscrite indiquent qu'il s'agit d'une GAPD pour qu'automatiquement cette garantie soit qualifiée d'automatique. Si l'acte comprend un montant indéterminé, il s'agira plutôt d'un cautionnement car un engagement autonome peut difficilement être indéterminé. La référence au contrat de base ne suffit pas à exclure la qualification de garantie autonome. [...]

[...] Ces deux situations justifient la défense faite au garant de payer. Ainsi, par exemple, la garantie prévue pour un contrat ne peut s'appliquer à un autre, ce qui démontre finalement un certain lien entre les deux. Ex: La demande du bénéficiaire vise une garantie autonome d'exécution d'un contrat qui n'est pas le contrat de base La demande vise une garantie autonome de bonne fin alors que les certificats de terminaison à 100% ont été établis par le bénéficiaire lui- même La demande vise une garantie autonome de livraison alors qu'un certificat de dédouanement a été établi par las autorités mêmes du pays de destination. [...]