Le cautionnement est l'engagement que prend une personne, appelée la caution, envers un créancier de satisfaire aux dettes d'une autre personne, le débiteur principal, pour le cas où ce débiteur ne peut y satisfaire lui-même. La caution n'est donc qu'un garant. De ce fait, son obligation de règlement l'expose à payer une dette dont la charge définitive ne peut sans aucun doute lui incomber. Pour que cette charge définitive soit finalement supportée par le débiteur principal, la caution, une fois qu'elle a procédé au paiement, est en droit de recourir contre ledit débiteur principal.
Pour ce faire, la loi prévoit deux mécanismes auxquels la caution peut recourir afin de se retourner contre le débiteur principal. (...)
[...] DISSERTATION : Les avantages respectifs des recours après paiement de la caution contre le débiteur. Lorsqu'une personne paie la dette d'une autre, on peut s'attendre, sauf en cas d'intention libérale, à ce que cette personne réclame les fonds qu'elle a avancés pour le remboursement de la dette. Cette réclamation a été prévue et réglementée en droit français. Le cautionnement est l'engagement que prend une personne, appelée la caution, envers un créancier de satisfaire aux dettes d'une autre personne, le débiteur principal, pour le cas où ce débiteur ne peut y satisfaire lui- même. [...]
[...] Toutefois, il semble que le recours personnel et le recours subrogatoire ne répondent pas aux mêmes conditions de mise en œuvre et n'ont pas les mêmes effets. Cette dualité de recours peut logiquement amener à s'interroger sur leur efficacité afin de déterminer lequel de ces deux recours est le plus favorable ou le plus profitable à la caution qui a payé la dette du débiteur principal. Quels sont les avantages respectifs des deux recours après paiement de la caution contre le débiteur ? A quels niveaux se situent ces avantages ? [...]
[...] Pour ce faire, la loi prévoit deux mécanismes auxquels la caution peut recourir afin de se retourner contre le débiteur principal. Il s'agit tout d'abord du recours personnel prévu par l'article 2305 du Code civil. Ce texte prévoit dans son alinéa premier que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur Traditionnellement, la doctrine fonde le recours personnel sur la gestion d'affaires lorsque la caution s'est engagée à l'insu du débiteur, et sur le mandat lorsqu'elle s'est engagée au su de ce dernier. [...]
[...] Les effets des recours après paiement Lorsque la caution veut recourir contre le débiteur après avoir payé sa dette auprès du créancier, elle dispose de certains moyens d'action Et pour mettre en évidence de manière plus claire les avantages de chaque recours, il conviendra de présenter l'indemnisation consécutive à ces recours après paiement A. Les moyens d'action de la caution Les moyens d'action de la caution diffèrent selon que la caution choisit le recours subrogatoire qui lui confère les droits et actions du créancier ou le recours personnel. [...]
[...] Toujours est-il que si la caution agit de sa propre initiative, le service qu'elle rend dans l'immédiat au débiteur principal justifie qu'elle puisse bénéficier du recours personnel. D'un autre côté, lorsque la caution et le débiteur principal ont conclu un accord, ce dernier ne peut ignorer que la caution ne s'engagera qu'à la condition d'être indemnisée, ou en tous cas remboursée, si jamais elle devait être amenée à intervenir. Ainsi, les fondements de la gestion d'affaires et du mandat semblent superflus. Ensuite, le Code civil prévoit encore un recours subrogatoire. [...]
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