« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la responsabilité civile.
Ainsi, pour engager la responsabilité civile d'autrui, il va falloir un fait générateur de responsabilité, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Une fois que le lien de causalité est établi, sa résistance va être mise à l'épreuve. On va prendre en compte des événements et essayer de montrer qu'il n'y a pas de lien de causalité, que le dommage est imputable à autre chose. Parfois, sans s'exonérer, le coupable va essayer de partager sa responsabilité.
[...] Une fois que la victime est indemnisée, on entre dans la phase de contribution à la dette, qui concerne les responsables entre eux. La contribution à la dette est la phase où le responsable qui a indemnisé intégralement la victime, va pouvoir se retourner contre les autres co- responsables pour récupérer leur part de responsabilité. On dot qu'il va alors intenter une action récursoire contre les co-auteurs du dommage. En cas d'insolvabilité de l'un des responsables, les autres responsables solvables assument l'insolvabilité de l'autre. [...]
[...] Il semblait donc plus aisé pour l'auteur d'un dommage d'obtenir son exonération totale devant la première chambre civile et la chambre commerciale, plutôt que devant les deux autres chambres susmentionnées. En effet, ces dernières étant plus rigoureuses dans la qualification de la force majeure, les hypothèses d‘exonération de l'auteur s'en trouvaient restreintes. Cette divergence de positions a donc conduit à une convocation de l'Assemblée plénière en vue de procéder à une unification de la jurisprudence sur ce point. Deux arrêts en date du 14 avril 2006 ont été rendus, le premier relatif au domaine de la responsabilité délictuelle et le second à la responsabilité contractuelle. [...]
[...] De même, la faute d'un tiers a pour conséquence d'entraîner un partage de responsabilité entre l'auteur et le tiers, tenus in solidum. II - Une possible exonération partielle de la responsabilité à travers des voies de faits. A défaut d'une exonération totale de responsabilité, l'auteur d'un préjudice peut tenter de partager sa responsabilité et d'obtenir ainsi une exonération partielle de cette dernière en invoquant soit le faute de la victime dans le dommage commis soit le fait d'un tiers A –L'attitude fautive de la victime. [...]
[...] Les causes d'exonération en droit de la responsabilité civile. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la responsabilité civile. Ainsi, pour engager la responsabilité civile d'autrui, il va falloir un fait générateur de responsabilité, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. [...]
[...] Donc, si la victime commet une simple faite, il n'y aura aucune exonération pour la transporteur. Par la suite, la seconde chambre civile a suivi cet arrêt en approuvant des juges du fond, qui avaient refusé l'exonération partielle d'une victime qui avait commis une simple faute, et qui avait alors eu le droit à une exonération totale, dans un arrêt du 19 novembre 2009. B Le fait du tiers. A défaut de démontrer un cas de force majeure, l'événement peut entrainer un partage de la causalité et donc un partage de responsabilités qui pourra alors amener à une exonération partielle de l'auteur du préjudice. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
