Cause, droit des contrats, obligation, droit positif, Code civil
La cause en droit des contrats est l'une des plus imposantes cathédrales du paysage juridique français. Elle a fait l'objet d'une lente élaboration et fait partie des systèmes auxquels les Français sont attachés.
La cause en droit de contrats est une condition de validité de ce contrat. Elle demeure la condition préférée des juristes français car elle permet de rétablir une certaine forme de justice dans le contrat. La cause en droit des contrats est la réponse à la question cur debetur? Pourquoi les parties ont-elles contracté? La cause est présente dans quatre articles du code civil mais aucune définition précise de la cause n'est véritablement donnée. Ainsi la définition élaborée par la doctrine propose une approche dualiste de la cause. Dès la cause sera appréhendée au sens de l'existence de la cause (article 1131 du code civil) et au sens de la licéité de la cause (article 1133). Cette théorie de l'existence de la cause est appelée théorie classique et a été développée par Domat (XVIIè) et reprise par Pothier (XVIIIè) et c'est celle dont se sont inspirés les rédacteurs du code civil de 1804. Elle vise à protéger le consentement. Il s'agit de la cause objective c'est-à-dire la raison immédiate qui a conduit une partie à s'engager. C'est la cause immédiate (causa proxima), elle correspond à la cause contrepartie. La cause subjective permet de contrôler la licéité de l'engagement. Il faut alors descendre au plus profond des intentions des parties pour déterminer les raisons exactes de leur engagement.
[...] Pour pouvoir annuler l'entier contrat, il faudrait pouvoir déduire de la nullité de l'obligation de l'un pour absence d'objet et la nullité de l'obligation de l'autre pour absence de cause. La consécration de la lésion qualifiée dans notre droit serait peut-être une solution. Il y a lésion lorsqu'un contrat est gravement déséquilibré lors de la formation, car une personne a abusé de la crédulité d'une autre. En droit français la lésion est analysée comme un vice du consentement, mais un vice particulier. [...]
[...] Ces causes sont les mêmes dans tous les contrats de même nature. Dans les contrats synallagmatiques, la cause de l'obligation est présentée comme la considération de la contreprestation. Dans un contrat de vente, les raisons personnelles varient, mais objectivement un acquéreur s'engage à payer le prix de la vente, car il attend la propriété du bien. Et du côté du vendeur, objectivement c'est la contrepartie, le paiement d'un prix. Le Code civil dans son article 1131 ne requiert qu'une seule condition, l'existence de cette raison objective de s'engager au jour de la manifestation de la volonté. [...]
[...] Ici la cour ne tien pas compte d'une clause limitative de responsabilité, au visa de l'article 1131, au motif que le transporteur en cause était un spécialiste du service rapide. La clause est donc réputée non écrite. Avec ces arrêts a été déduit un mouvement de subjectivisation de la cause, en ce que la Cour de cassation a utilisé la cause subjective pour apprécier l'existence de la cause, au détriment de la cause objective. La cour confond alors cause du contrat et cause de l'obligation. Pour déterminer si un contractant avait une raison de s'engager, le juge recherche l'existence d'un mobile impulsif et déterminant. [...]
[...] Enfin son abandon est envisagé en droit prospectif. Aussi bien convient il de mettre en perspective la cause en droit des contrats comme une notion à priori cardinale et la cause en droit des contrats conçu comme une notion en réalité contestée (II). I : la cause en droit des contrats une notion a priori cardinale La théorie de la cause est une pièce maitresse du système français des obligations, dont elle constitue un des quatre piliers. La cause est la justification, la limite et la garantie du pouvoir autonome de la volonté. [...]
[...] L'utilité de cette cause semble donc réduite aux contrats nommés. La même critique peut être faite à la subjectivisation de la cause objective. Si celle-ci permet l'appréciation de la cause durant l'exécution du contrat, elle n'est en revanche efficace que face à un contrat atypique. Or ces contrats ne sont que d'un nombre réduit, ce qui enlève à ce mouvement de subjectivisation toute son efficacité. Cette utilité restreinte de la cause en droit français pourrait conduire à la disparition de cette cathédrale. [...]
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