La causalité dans la responsabilité du fait des choses

Extraits

[...] Cet arrêt censure les décisions qui ne constatent pas le caractère certain de la causalité). Directe (Cour d'Appel de Riom février 1994. Cet arrêt met en avant la nécessité d'une conséquence directe du fait dommageable). Ensuite, la chose doit impérativement être l'instrument de l'acte dommageable. Pour autant, l'intervention de la chose est nécessaire mais non suffisante. Elle doit avoir rôle déterminant et actif. Une autre question a été éclaircie par la jurisprudence : la question du contact : on avait proposé de conserver le contact comme fait déterminant. [...]

[...] La causalité dans la responsabilité du fait des choses L'article 1384 du Code Civil dispose que l' on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Longtemps, on a voulu restreindre le champ d'application de cet article en posant l'idée qu'il n'y avait fait de la chose que si celle-ci comportait un vice propre[1]. [...]

[...] Le premier problème qui s'est posé est celui de la responsabilité partielle. En effet, il existe des cas d'exonération partielle de responsabilité, pour cas fortuit ou force majeure, ou du fait de la victime. Dans ces cas, certains ont soutenu qu'à causalité partielle devait répondre une responsabilité partielle. Mais cela ne va pas dans le sens de la victime. Dans le cas de la responsabilité in solidum, c'est-à-dire dans le cas d'un dommage causé en groupe, et sans possibilité de déterminer les responsabilités de chacun dans tel élément du préjudice (exemple de la personne blessée par une balle perdue en lisière de forêt lors d'une partie de chasse) ; la victime peut réclamer à l'un des fautifs la réparation du dommage, sans attaquer les autres. [...]

[...] Dans tous les cas où une faute est établie à l'encontre d'une personne, sa responsabilité peut être engagée en application des articles 1382 et 1383. Mais dès lors qu'intervient une chose dans la réalisation du dommage, alors la responsabilité du fait des choses peut entrer en jeu. L'avantage est que cette solution offre à la victime des possibilités plus étendues en matière de preuve. La question centrale dans la responsabilité du fait des choses est donc la question de la preuve du rapport de causalité pour la victime. [...]

[...] Elle doit prouver le fait de la chose (Cass. 2ème civ mai 1993, à propos de la chute mortelle d'un arbre. Dans ce cas doivent être prouvés : L'intervention matérielle de l'arbre Le lien causal entre la chute de l'arbre et le fait dommageable, ayant entraîné la mort) Cependant, la preuve du lien causal est facilitée par la présomption de causalité, notion née avec l'arrêt de la Cour de Cassation (ch. Civ.) du 9 juin 1939. Dès qu'une chose est intervenue dans un dommage, elle est présumée en être la cause génératrice (expression aujourd'hui simplifiée, car redondante). [...]