Causalité, fiction juridique, Cour de cassation, cause, effet, lien de causalité, causalité directe, causalité certaine, causalité alternative, dommages, responsabilité, fiction partielle, indemnisation, preuve de causalité, présomption, présomption jurisprudentielle, victime, fait dommageable, préjudice
Tout d'abord, il est important de comprendre la notion de causalité qui désigne un lien reliant des effets à une cause, c'est ce que l'on appelle un lien de causalité. Pour que la causalité soit établie, elle requiert l'acquisition de deux conditions : en effet, la causalité doit être directe et certaine.
Nous allons étudier la causalité par rapport à la fiction juridique. D'une part, la fiction est définie par le Dictionnaire Le Cornu comme : « un artifice de technique juridique », « mensonge de la loi » consistant à « faire comme si », à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit ». D'autre part, la notion de juridique est décrite par le Dictionnaire Le Cornu comme : « De droit ; en droit ; qui a trait au droit ». En somme, la fiction juridique est une démarche qui consiste à dire ce qui n'est pas véritablement, mais qui pourrait réputer l'être juridiquement.
Au sein de cette dissertation, on s'interroge sur le fait que la causalité est une fiction juridique ; le verbe être a une place importante, puisqu'il permet d'indiquer une forme d'appartenance.
[...] Après avoir étudié le rôle du juge dans la charge de la preuve, nous allons voir le détachement des conditions permettant une adaptation au droit réel. Le détachement des conditions permettant une adaptation au droit réel Afin de permettre l'indemnisation des victimes qui est l'un des objectifs principaux des juges, la Cour de cassation a créé la causalité alternative. Cette dernière a vu le jour en raison du problème hygiénique né avec l'affaire du Distilbène dans un arrêt du 24 septembre 2009. [...]
[...] Ainsi, le demandeur supporte le risque de la preuve, donc succombera s'il ne parvient pas à établir le rapport entre les préjudices invoqués et le fait incriminé. De plus, la causalité est composée d'une chaine de faits juridiques qui peuvent être prouvés par tous moyens, notamment par des présomptions. Ces dernières doivent être « graves, précises et concordantes », selon un arrêt de la 1[ère] chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 1965. Ces présomptions vont permettre au juge de prouver par présomptions, c'est-à-dire sans avoir de certitude a priori, mais simplement des indices. [...]
[...] Il existe également des présomptions jurisprudentielles qui permettent au juge de renverser la charge de la preuve. En effet, les juges ont eu besoin de renverser la charge de la preuve dans certains cas, c'est une exception de droit commun de la preuve. Ce revirement conduit à rendre le défendeur obligé de prouver. Ce renversement a été orchestré afin de venir en aide aux victimes qui conduit à un déplacement de la charge de la preuve donc ça va dispenser le demandeur de la charge de la preuve. [...]
[...] La Cour de cassation a retenu la responsabilité de tous les fabricants du produit et a établi un lien certain entre leurs produits et les dommages causés aux victimes. Ainsi, les victimes pourront demander à n'importe lequel des fabricants du produit pour être indemnisées, puis il incombera à celui qui a indemnisé de se débrouiller avec les autres fabricants du produit pour être indemnisé à son tour en fonction de leur place dans le marché, et certains auront la possibilité de prouver leur innocence. [...]
[...] De plus, pour vérifier si la causalité est une fiction juridique, nous allons étudier la fiction juridique et la causalité juridique qui relèvent du droit, en revanche nous ne verrons pas la causalité scientifique qui relève de la réalité. La notion de causalité est intéressante à étudier puisqu'elle est une condition centrale de l'engagement de la responsabilité civile. En effet, elle constitue l'une des trois conditions de l'engagement de cette responsabilité civile, elle est accompagnée du fait dommageable et du préjudice. Cependant, cette notion n'est pas définie dans le Code civil, ce qui peut supposer une importance moindre par rapport à d'autres notions. [...]
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